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L'Actualité Normes réglementaires

Article
17/03/21 Administration

Collectivités : le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales

Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, ...
Article
03/11/20 Administration

Collectivités : un projet de loi pour plus de différenciation au menu du Sénat

Le Sénat à majorité de droite va examiner mardi 3 novembre 2020 en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier ...
Article
30/07/20 Administration

Collectivités : un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales

Un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales a été adopté ...
Article juridique
12/11/19 Administration

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : ...
Article
09/07/18 Administration

En baisse, le coût des nouvelles normes est encore trop élevé pour les collectivités cette année, selon le CNEN

Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore ...
Article
30/05/18 Administration

L’Assemblée nationale souhaite faciliter l’expérimentation locale

Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes ...
Article
29/03/18 Administration

Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs

Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements ...
Article
02/11/17 Administration

Le Sénat adopte un texte destiné à simplifier les normes en matière de service public d’eau potable

Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière ...
Article
13/10/17 Urbanisme

Jacques Mézard présente un plan pour les villes moyennes

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi 12 octobre devant l'association Villes de France un plan pour conforter ...
Article
28/07/17 Élus

Simplification : l’exécutif se lance dans la chasse aux normes

Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire". Même si certains la jugent ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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