Toute l'Actualité Normes réglementaires

Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette amélioration, selon le Conseil national ...

Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes pour donner davantage de libertés aux collectivités en matière ...

Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs, devenues un casse-tête pour les collectivités locales chargées ...

Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi 12 octobre devant l'association Villes de France un plan pour conforter l'attractivité des villes moyennes en donnant la priorité ...

Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire". Même si certains la jugent insuffisante, cette décision est plutôt saluée par les élus, les collectivités ...

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a entamé l'examen du projet de loi montagne avec la ferme intention d'améliorer le texte proposé par le gouvernement pour actualiser la loi fondatrice de 1985.

Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.

Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l'Assemblée s'attaque lundi 10 octobre à "l'acte II" de ...

Une prochaine loi modifiera la manière d'appréhender les politiques publiques des territoires de montagne. Au-delà de compenser les handicaps engendrés par leurs conditions géographiques et climatiques, il s'agira ...