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L'Actualité Normes réglementaires

Article
21/03/23 Élus

Inflation des normes : le Sénat et le Gouvernement signent une charte d’engagement

Longtemps dénoncé par les élus, l'excès de normes conduit à des textes complexes, contradictoires, parfois inapplicables… Sur le terrain, des projets sont ...
Article
27/01/23 Élus

Face à la « fièvre normative » des collectivités, un rapport réclame une « thérapie de choc »

Code des collectivités territoriales qui a triplé de volume en vingt ans, mythe de la norme magique... Face à la "fièvre normative" qui frappe ...
Interview
09/06/22 Administration

“La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public” (2/2)

Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, ...
Article
17/03/21 Administration

Collectivités : le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales

Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, ...
Article
03/11/20 Administration

Collectivités : un projet de loi pour plus de différenciation au menu du Sénat

Le Sénat à majorité de droite va examiner mardi 3 novembre 2020 en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier ...
Article
30/07/20 Administration

Collectivités : un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales

Un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales a été adopté ...
Article juridique
12/11/19 Administration

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : ...
Article
09/07/18 Administration

En baisse, le coût des nouvelles normes est encore trop élevé pour les collectivités cette année, selon le CNEN

Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore ...
Article
30/05/18 Administration

L’Assemblée nationale souhaite faciliter l’expérimentation locale

Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes ...
Article
29/03/18 Administration

Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs

Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements ...

Les + Vus

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023

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01/06/23

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Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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17/05/23

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

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