![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Les intercommunalités ont demandé mercredi 24 juin 2026 au gouvernement de retirer son projet de loi visant à « renforcer l’État local » qu’elles jugent « complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice initialement affichée ».
« Les élus d’Intercommunalités de France expriment une grande déception vis-à-vis du texte proposé par le gouvernement, qui ne comporte aucune mesure de décentralisation ou d’amélioration du cadre de travail et de coopération entre l’État et les collectivités », souligne l’association dans un communiqué, disant craindre « un élan de recentralisation contraire au principe de libre administration des collectivités ».
Le texte prévoit un renforcement du rôle des préfets et crée un « guichet unique » autour du préfet.
Les délégations régionales de l’Agence de la transition écologique (Ademe) seront transférées à des services préfectoraux, tandis que le préfet sera doté d’un « pouvoir de substitution général » qui lui permettra de se substituer à la collectivité en cas de carence. Cette dernière prérogative, qui pourra être déployée « lorsque la carence compromettra le fonctionnement des services publics ou l’application des lois », est vivement critiquée par les intercommunalités.
« La mise sous tutelle des agents de l’Ademe en charge de l’accompagnement des collectivités à la transition écologique, constitue en outre un début de démantèlement d’une agence utile pour les élus, directement au contact des populations confrontées aux conséquences du changement climatique », souligne Intercommunalités de France, jugeant le texte « néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités ».
Le président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), David Lisnard, a également critiqué mercredi 24 juin un texte « vendu comme un acte de décentralisation » mais selon lui « porteur de recentralisation ». Il a qualifié le principe de substitution du préfet de « disposition inouïe, anticonstitutionnelle, contraire au principe de libre-administration ».
Le texte doit être examiné en séance publique au Sénat à partir du 7 juillet.
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