À l'occasion des quatre ans de l'ordonnance du 23 mars 2022, et alors que le nouveau régime s'applique depuis le 1er janvier 2023, ce livre blanc apporte un éclairage complet sur un dispositif qui transforme durablement les pratiques et les responsabilités au sein de la sphère publique.
Dans un environnement juridique en constante évolution, il propose une lecture claire, pédagogique et opérationnelle du cadre désormais applicable. À travers des analyses d’experts, des retours d’expérience, des focus jurisprudentiels et des exemples concrets, il aide à mieux saisir les modalités de mise en œuvre, à repérer les principales infractions susceptibles d’être retenues et à en apprécier les effets sur l’action publique.
Il met aussi en évidence les incertitudes qui subsistent, tout en soulignant les leviers de prévention à activer pour fiabiliser les pratiques. La cartographie des risques financiers y occupe une place essentielle, comme outil d'anticipation, de structuration et de pilotage.
Pensé pour les directeurs généraux, responsables financiers, juristes et cadres territoriaux, ce contenu fournit des repères utiles pour agir avec discernement, consolider la sécurité juridique des décisions et accompagner les organisations publiques dans l'appropriation de ce nouveau cadre.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets