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L'essentiel par l'éditeur
Les congés annuels des agents hospitaliers sont régis par le décret n° 2002-8, offrant 25 jours ouvrés par an, ajustés pour les temps partiels. Des jours supplémentaires sont possibles pour congés hors période estivale ou fractionnés. Les congés non pris peuvent être reportés ou alimenter un compte épargne-temps. Les jours fériés sont définis par décret, avec des régimes particuliers pour les DOM et certaines régions. La planification des congés doit respecter l'égalité et la continuité du service.
La durée des congés annuels a été progressivement augmentée. De deux semaines de congés annuels depuis juin 1936, le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 avait instauré une durée de congés de 31 jours consécutifs ou, en cas de fractionnement, de 27 jours ouvrables (incluant les samedis).
Les congés annuels sont régis par le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002.
En sont bénéficiaires :
La durée des congés annuels est fixée au titre de chaque année civile et correspond à une durée égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service, soit en règle générale 25 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus), valorisés à hauteur de 7 heures par jour.
Pour les agents à temp...
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