Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2026
La médiation entre professionnels hospitaliers
Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi défrayé la chronique ces dernières années. C’est donc pour lutter contre les conflits et le harcèlement entre professionnels hospitaliers au sein des établissements publics de santé, et d’une manière générale de tous les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, que le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un dispositif de médiation national et interrégional. Selon ce décret, la médiation s’entend de « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure juridictionnelle en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, équité, en mettant en œuvre compétence et diligence. La médiation est soumise au principe de confidentialité ». Ces outils, idéalement utilisés en complément de dispositifs institutionnels internes, sont un étayage précieux à la gestion des conflits par le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (dite « loi TFP »), en utilisant le régime du contrat de projet (D. n° 2020-172, 27 févr. 2020). Quelle que soit la nature du contrat, il peut y être mis fin, soit au terme pour lequel il a été conclu (fin de contrat), soit avant son terme à la demande de l’établissement (licenciement) ou à la demande de l’agent (démission). Il peut y être mis fin d’un commun accord en utilisant la rupture conventionnelle. La loi TFP et plus particulièrement le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont venus sécuriser un peu plus ces perspectives préexistantes pour les contractuels de droit public.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) est l’instance consultative nationale du dialogue social des praticiens hospitaliers, créée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et organisée par le décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 (CSP, art. R. 6156-1 à R. 6156-41). Il réunit, outre son président, 25 membres titulaires – dont 15 représentants élus répartis en 3 collèges statutaires – et fonctionne en assemblée plénière et en 3 formations spécialisées. La Commission statutaire nationale (CSN), distincte du CSPM, est une instance décisionnelle paritaire qui statue sur les situations individuelles des praticiens (CSP, art. R. 6156-42 à R. 6156-78 et R. 6156-42 à R. 6156-78) : insuffisance professionnelle, validation de l’année probatoire, placement en recherche d’affectation.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
Aux termes de l’article L. 282-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A recruté et géré au niveau national ». Dans la fonction publique hospitalière (FPH), cette disposition concerne les trois corps de personnels de direction : les directeurs d’hôpital (DH), les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS), et les directeurs des soins (DS). Depuis le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022, ces trois corps font l’objet de trois CAPN distinctes, chacune dotée de sa propre composition paritaire. Cette séparation permet une meilleure représentation des spécificités de chaque métier de direction et une gestion plus fine des carrières. Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 a créé les livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP. Il a entraîné l’abrogation du décret n° 91-790 du 14 août 1991 (art. 29) et la codification de ses dispositions aux articles R. 282-1 à R. 282-49 du CGFP, entrés en vigueur le 1er février 2025, dans une logique d’harmonisation avec les trois fonctions publiques. En pratique, toutes les références au décret de 1991 doivent renvoyer aux articles du CGFP. Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifie certaines dispositions du livre II à compter du 1er août 2026. Au sein de la section relative aux CAPN, son article 33 réécrit l’article R. 282-21 : les renvois de ses 6° à 9°, qui visaient le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle, visent à compter de cette date les articles R. 422-49, R. 422-71, R. 422-115, R. 422-146 et R. 423-31 du CGFP. Les attributions consultatives de la commission, elles, restent inchangées. Le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 a organisé la séparation des corps de direction en trois commissions distinctes : les DH relèvent de la CAPN des directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social de la CAPN des DESSMS et les directeurs des soins de la CAPN des DS. Ce même décret a supprimé, pour les CAPN, la distinction par classe : seule la distinction par corps est conservée.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers
Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (texte aujourd’hui intégré dans le Code général de la fonction publique), précisée par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, en fait désormais la modalité d’évaluation exclusive. L’évaluation est en effet devenue une composante forte du nouveau management public hospitalier. Au regard des enjeux actuels, il semble indispensable que le directeur d’hôpital tout comme l’ensemble des évaluateurs hospitaliers en maîtrisent les fondements réglementaires autant que les pratiques innovantes, dans une logique de développement professionnel et de qualité de vie au travail.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
Il y a lieu d’être particulièrement impliqué dans le processus des promotions professionnelles, compte tenu de son coût pour l’Institution et de son importance sur les moyen et long termes en matière de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. Il est à noter que les études promotionnelles peuvent aussi faire l’objet d’un financement dans le cadre d’un fonds mutualisé relatif au financement des études promotionnelles (FMEP). Ayant suscité un intérêt tout particulier parmi les axes du protocole d’accord du 14 mars 2000 qui s’est traduit, en termes réglementaires, les décrets n° 2001-164 du 20 février 2001 et n° 2008-824 du 21 août 2008, aujourd’hui intégrés dans le Code général de la fonction publique. En effet, dans son article R. 422-5, il est désormais précisé que la formation professionnelle continue tout au long de la vie doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle et débouchant sur des diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé.
