Les membres du directoire peuvent-ils être instance de médiation en cas de tension sociale ?

Question

Accepted Answer

Depuis la  loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , le directeur, à défaut d’accord avec les organisations syndicales, a un pouvoir décisionnel sur les questions d’organisation du travail et des temps de repos en sa qualité de président du directoire. Concrètement, la renégociation des protocoles relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) conclus en 2002-2003 lors de l’instauration des 35 heures est actuellement entreprise dans bon nombre d’établissements : face aux risques d’obstruction et de blocage avec les partenaires sociaux, le directeur peut passer outre dès lors qu’il consulte le directoire. Dans ce contexte, le président de la CME et les représentants du personnel médical siégeant au directoire pourraient apporter un éclairage opportun visant à dégager des compromis appropriés dans la perspective d’une meilleure organisation des services.

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

Contexte

Composition du directoire

Les membres de droit

Textes juridiques de référence