Fichepratique

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

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Mis à jour le 7 avr. 2026 | Référence : 4329

L'essentiel par l'éditeur

Le directoire, instance collégiale de pilotage stratégique des établissements publics de santé, joue un rôle central dans la gouvernance participative renforcée par les lois HPST et Rist. Il conseille le directeur, participe à l'élaboration des objectifs stratégiques et intègre des personnalités qualifiées pour enrichir les débats. Les récentes évolutions législatives et recommandations visent à améliorer la transparence, la concertation et l'efficacité décisionnelle, tout en élargissant son périmètre d'intervention.

  • Quel est le rôle du directoire dans la gouvernance des établissements publics de santé ?
  • Comment la loi Rist a-t-elle modifié la composition et les attributions du directoire ?
  • Quelles sont les innovations introduites par la loi Rist pour le fonctionnement du directoire ?

Le directoire est une instance collégiale de pilotage stratégique de l’établissement public de santé (EPS). Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », et son rôle a été renforcé par la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021, dite « loi Rist ».

Le directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la gouvernance de l’hôpital, dans un contexte de renforcement de la gouvernance participative. Les évolutions récentes, notamment issues du rapport Claris (2020) et de la circulaire Ségur (2021), ont confirmé son rôle central dans l’animation des décisions stratégiques et dans l’association des professionnels aux orientations de l’établissement.

1.

Définition et rôle du directoire

Le directoire constitue l’instance collégiale de pilotage stratégique de l’établissement public de santé et figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un EPS. Il a été créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, afin d’appuyer et de conseiller le directeur de l’établissement dans la gestion et la gouvernance de l’hôpital. C’est une instance collégiale pleinement investie dans le pilotage stratégique interne en lien avec les pôles et le pilotage externe vis-à-vis des tutelles comme l’agence régionale de santé (ARS), par le biais notamment de sa participation à l’élaboration de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes et au suivi des objectifs fixés au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le directoire est ess...

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