La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance (CS)

La gouvernance des EPS repose depuis la « loi HPST » du 21 juillet 2009 sur un triptyque institutionnel : le conseil de surveillance, chargé du contrôle et de l’orientation stratégique ; le directoire, instance de concertation et d’appui à la décision ; et la commission médicale d'établissement, chargée entre autres, de l'élaboration du projet médical. 

La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021, dite « loi Rist », a renforcé la gouvernance hospitalière en réaffirmant la place du chef de service au cœur de l’organisation (CSP, art. L. 6146-1-1) et en élargissant la composition des directoires aux soignants, aux étudiants et aux usagers. La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a ensuite modifié l’article L. 6143-1 du Code de la santé publique en instaurant, par son article 25, une présentation annuelle au CS des modalités de mise en œuvre du projet d’établissement, présentation conjointe entre le directeur et le président de la CME. En novembre 2024, le guide de l’Agence française anticorruption publie un guide, sans valeur normative contraignante, dont une des recommandations préconise un élargissement du champ du contrôle permanent du CS à la prévention de la corruption dans les EPS.