Fichepratique

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

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Référence : 4328

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de surveillance des établissements publics de santé joue un rôle clé dans la gouvernance hospitalière, avec des attributions décisionnelles et consultatives. Composé de trois collèges, il délibère sur la stratégie, le projet d'établissement, et la gestion financière. La loi HPST a renforcé ses compétences, notamment en matière de qualité des soins et de gestion des risques. Le conseil assure également le contrôle permanent de la gestion et approuve des conventions importantes.

  • Quelle est la composition du conseil de surveillance d'un établissement public de santé ?
  • Quelles sont les attributions décisionnelles du conseil de surveillance selon la loi HPST ?
  • Comment le conseil de surveillance contribue-t-il à la politique de qualité des soins ?

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970.

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif dans l’établissement.

Cette fiche a pour objet de décrire la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST), en abordant le conseil de surveillance, instance collégiale délibérative… et désormais consultative dans certains domaines.

1.

La composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de trois collèges dont le nombre de membres doit être identique : le nombre total de membres étant plafonné à quinze (ou à neuf dans les « petits » établissements), chaque collège comprend au plus cinq personnes (ou trois dans les « petits » établissements).

Le collège des « élus »

Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant, et le président du conseil général ou son représentant.

Le collège des « représentants des personnels médicaux et non médicaux »

Il comprend au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l’é...

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