Les CME peuvent-elles se prononcer sur le recrutement et l’évolution de la carrière des médecins hospitaliers ?

Depuis 2005, une telle attribution a été retirée aux CME : les éléments de gestion de carrière s’inscrivent dans des procédures particulières relevant de la compétence des chefs de pôles et du président de la CME (en association avec le directeur et le Centre national de gestion).Néanmoins, les CME peuvent s’intéresser à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à titre consultatif. Dans ce cadre, elles peuvent se prononcer en faveur de créations, suppressions et transformations de postes médicaux dans les différentes disciplines, sans pour autant interférer dans la gestion personnalisée des praticiens.

Fichepratique

Sommaire

1. Composition de la CME
2. Attributions des CME

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La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

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Mis à jour par Alain Philibert | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 4327

L'essentiel par l'éditeur

La Commission médicale d’établissement (CME) joue un rôle central dans la gouvernance des établissements publics de santé en France. Elle est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. La CME est consultée sur des questions stratégiques, budgétaires et de gestion du personnel médical. Elle élabore le projet médical de l’établissement et veille à la qualité des soins. Depuis 2022, elle inclut un coordonnateur des risques associés aux soins.

Quelle est la composition de la Commission médicale d’établissement ?
Quelles sont les attributions principales de la CME dans les établissements de santé ?
Comment la CME contribue-t-elle à l’élaboration du projet médical d’un établissement ?

La commission médicale d’établissement (CME) fait partie des organes représentatifs et d’expression des personnels. À ce titre, elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée à la gouvernance hospitalière sur les sujets qui relèvent de son champ de compétences et d’attributions.

Composition de la CME

Suivant le premier alinéa de l’article L. 6144-2 du Code de la santé publique (CSP), la CME « est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ». L’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a ajouté, après le mot « odontologique », le terme « maïeutique » en vue de conforter la place des sages-femmes. Cette présentation répond à un mouvement de revendication corporatif qui s’est développé en 2013 et 2014, qui a débouché sur la circulaire n° 2014-92 du 10 avril 2014 rappelant que les sages-femmes constituent, depuis l’acte dit « loi » du 17 mai 1943, la troisième profession médicale réglementée.

Attention

Les prérogatives des sages-femmes au sein de la CME sont limitées aux seules questions afférentes aux activités de gynécolog...

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