Fichepratique

Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

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Référence : 3611

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des réunions du Comité technique d'établissement (CTE) est cruciale pour maintenir un climat social serein et favoriser les évolutions institutionnelles. Le directeur, en collaboration avec les représentants syndicaux, fixe l'ordre du jour, permettant une consultation préalable des salariés. Bien que l'avis du CTE ne soit pas contraignant, un consensus est préférable. Les réunions trimestrielles nécessitent un quorum et un procès-verbal est établi. La discrétion professionnelle est requise lors des séances.

  • Comment préparer efficacement l'ordre du jour des réunions du CTE ?
  • Quelles sont les modalités de tenue des réunions du Comité technique d'établissement ?
  • Quel est le rôle du directeur dans l'organisation des réunions du CTE ?

Les instances au service de l’établissement sanitaire, social et médico-social, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif dans l’établissement.

Plus globalement, le directeur est aussi amené aujourd’hui à prendre en compte l’évolution des modes de gouvernance vers un pilotage régional et décloisonné des secteurs.

Aussi la préparation des réunions des instances et en particulier du comité technique d’établissement (CTE) est-elle un préalable indispensable à la conduite d’une réunion.

Cette fiche abordera le fonctionnement du CTE, notamment au travers de la détermination de l’ordre du jour et la tenue des réunions.

1.

Le préalable à la tenue des réunions : modalités de détermination de l’ordre du jour des CTE

Les rencontres régulières entre le directeur et les organisations syndicales, notamment représentées au Comité technique d’établissement (CTE), sont les bases de la mise en place et de l’évolution d’un climat social serein dans l’établissement susceptible de garantir un contexte institutionnel favorable aux évolutions du secteur.

C’est lors de ces rencontres que le directeur peut travailler à la mise en place de l’ordre du jour du CTE et à la réflexion préalable sur les dossiers à traiter. Cela permet souvent de laisser le temps pour que, avant l’instance, une consultation des salariés donne l’occasion de valider le dossier proposé ou d’informer des points de blocage, qu’il est alors intéressant de travailler davantage avant que l’instance ne se déroule.

L’objectif pour le directe...

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