L’essentiel du droit de la santé

• Organisation administrative de la santé
  • Les structures nationales

    • La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

    • La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

    • La Conférence nationale de santé ou CNS

    • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  • Les structures territoriales

    • Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

    • La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

    • Le conseil territorial de santé

    • Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : prise en charge des patients et coordination des soins

• Droits des patients et des résidents
  • La démocratie sanitaire

    • Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

    • Les sources de la démocratie sanitaire

    • Les droits fondamentaux du patient et du résident

    • Le principe d’inviolabilité du corps humain

    • Le principe d’indisponibilité du corps humain

    • Le principe de non-patrimonialité du corps humain

    • La commission des usagers (CDU)

    • La charte de la personne hospitalisée

    • Le libre exercice du culte

    • Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  • Les droits liés aux soins et le droit à l’information

    • Le droit du patient de consentir aux soins

    • Qu’est-ce que le principe du libre choix du mode de prise en charge ?

    • Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

    • Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

    • Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches

    • Le droit au refus de soins

    • Le droit à la continuité des soins

    • Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ou l'acharnement thérapeutique ?

    • L’égal accès aux soins

    • Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

    • Les pratiques de soins non conventionnelles

    • Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?

    • La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

    • Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

    • L’accès aux données administratives

    • Que contient le dossier médical ?

    • Qui doit conserver le dossier médical ?

    • Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

    • L’accès au dossier médical du majeur protégé

    • L’accès au dossier médical d’un patient décédé

    • Le partage de l’information en établissement médico-social

    • Droit de participer à la vie associative

    • L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

    • L’accès au dossier médical des mineurs

  • La protection et l’aide à l’autonomie

    • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

    • Qu’est-ce que la curatelle ?

    • Qu’est-ce que la tutelle ?

    • Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

    • Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

    • La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

    • Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans consentement

  • La bientraitance et le respect de la dignité

    • Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

    • Le signalement des maltraitances commises par un proche

    • Le droit de la personne au traitement de sa douleur

    • Rôle de la personne de confiance en fin de vie

    • Soins palliatifs : comment organiser un parcours de soins adapté ?

    • La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

• Responsabilités des personnels des établissements de santé
  • Les principes directeurs du droit de la responsabilité

    • Quels sont les types de responsabilité dans le domaine médical ?

    • Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

    • Quelles sont les juridictions compétentes ?

    • Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

    • La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

  • Les responsabilités sanction et la responsabilité réparatrice

    • Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

    • La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

    • Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

    • Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

    • Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?

    • Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?

    • Qu’est-ce qu’une faute déontologique dans le secteur de la santé ?

    • Quels sont les différents types de faute technique ?

    • Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

    • Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

    • Les préjudices patrimoniaux

    • Les préjudices extrapatrimoniaux

    • La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée en absence de faute ?

    • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?

    • Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?

    • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice ?

    • Principes généraux de la réparation du dommage corporel

  • Les responsabilités liées aux activités médicales et de soins

    • Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

    • Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

    • La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

    • Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?

    • Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

    • Les obligations des professionnels et établissements de santé à l’égard des usagers en matière de traitements de données

    • Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

    • L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

    • Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

    • Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

    • Les actes auxquels les aides-soignants peuvent collaborer dans le cadre du rôle propre de l’IDE

    • La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

    • Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

  • Les conditions de recours devant le juge de cassation

    • La procédure de cassation devant le Conseil d’État

    • Le recours en cassation devant le Conseil d’État

    • Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

    • La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

• Maîtrise des risques et gestion de la qualité
  • Circuit du médicament

    • Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?

    • Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

    • Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

    • Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?

    • Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

    • Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

    • Quels sont les apports de la circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 ?

    • La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

    • Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

    • Place du médicament dans les dépenses de santé

    • Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

    • Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?

    • Contrat de bon usage du médicament : objectif

    • Qu’est-ce que la matériovigilance ?

    • Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance

    • Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

    • Réactovigilance : organisation

  • Cadre juridique et enjeux de la maîtrise des risques

    • Droits des malades et qualité du système de santé

    • La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité, sécurité sanitaire

    • La coordination des soins dans les établissements de santé

    • Coopération entre chirurgiens et anesthésistes

    • Encadrement du parcours de santé au sein des territoires

    • L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    • L’Agence de biomédecine et l’Établissement français du sang (EFS)

    • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

    • Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

    • L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

    • Transfusion de plaquettes

    • Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)

    • Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)

  • Certification, accréditation et évaluation

    • Méthodes d’évaluation (audit, RMM, staff EPP)

    • Accréditation des médecins : sécuriser les pratiques médicales avec la HAS

    • Certification des établissements de santé V2025

    • L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

    • Le compte qualité : un outil pour la gestion des risques et la certification HAS

    • Check-list de sortie d’hospitalisation

    • Conciliation médicamenteuse

  • Les vigilances, crises et alertes sanitaires

    • Pharmacovigilance et cosmétovigilance : préconisations de l’ANSM

    • Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

    • Définition et explication de la biovigilance

    • Nutrivigilance et toxicovigilance : rôle des CAPTV, de l’InVS et de l’ANSES

    • Identitovigilance : RNIV, INS et prévention des risques

    • Recommandations de l'OMS et de la HAS pour la sécurité du patient

    • Veille sanitaire en France : fonctionnement, acteurs et signalements

    • Prévention des crises sanitaires

    • Gestion des crises sanitaires

    • Gestion de crise : étapes et résolution

    • Menace terroriste

    • Comment prévenir le risque humain en établissement de santé ?

    • Comment gérer la communication et les conflits dans une équipe soignante ?

    • Le régime de protection du lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

    • Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

    • Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

• Personnel médical et non médical
  • Droits et obligations

    • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

    • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

    • Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?

    • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

    • La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

    • L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

    • L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

    • Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux

    • L’ordre national des médecins

    • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

    • La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Le dialogue social et la participation

    • La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

    • Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

    • Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

    • La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire

    • Politique sociale et projet social des établissements

    • Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  • Évolution et fin de carrière

    • L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité

    • Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

    • En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?

    • La promotion professionnelle des personnels hospitaliers

    • Le congé de formation professionnelle (CFP)

    • La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

    • Les congés des fonctionnaires hospitaliers

    • Les congés annuels et les jours fériés

    • Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

    • Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail dans les établissements publics de santé

    • La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

    • Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

    • Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

    • Les nouveaux concepts managériaux

    • Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

    • Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public

    • La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

    • Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

    • Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

    • La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  • Rémunération

    • Le droit à la rémunération

    • Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière

    • Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

    • Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    • La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

    • Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

    • Prime de fonctions et de résultats (PFR)

    • Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

    • Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire

    • Psychologues : statut, missions, grille indiciaire

    • Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

    • Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année

    • Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

    • Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

    • L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

    • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

    • Contribution sociale généralisée (CSG)

    • Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

    • Prime d’engagement de carrière hospitalière

    • Prime de service dans la fonction publique hospitalière

    • Prime de laboratoire dans la FPH : conditions, calcul et versement

    • Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    • Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

    • Le statut des cliniciens hospitaliers (en voie d’extinction)

    • L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)

    • Nouveau statut des praticiens contractuels

    • Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

    • Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    • Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire

    • Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire

    • Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire

    • Statut unique de praticien hospitalier

    • Le statut des praticiens hospitaliers

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 8 oct. 2026

  La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

• Mise à jour le 2 oct. 2026

  Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?

• Mise à jour le 15 sept. 2026

  Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)

• Mise à jour le 4 sept. 2026

  Nouveau statut des praticiens contractuels

• Mise à jour le 4 sept. 2026

  Statut unique de praticien hospitalier