Santé

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Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ et modalités d’application

Les agents appartenant statutairement à la fonction publique hospitalière ont une rémunération soit indiciaire, soit « assimilée » ou reconstituée pour les groupes hors échelle indiciaire.

Le montant du traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu. Le grade et l’échelon déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément...

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