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Santé Rémunération du personnel hospitalier Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

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Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les fonctionnaires et agents de droit public ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant, entre autres éléments, le traitement indiciaire. Le traitement indiciaire ou traitement de base constitue l’élément principal de la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un agent de droit public. C’est à partir de ce traitement indiciaire que sont calculées certaines indemnités.


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Champ et modalités d’application

Les agents appartenant statutairement à la fonction publique hospitalière ont une rémunération soit indiciaire, soit « assimilée » ou reconstituée pour les groupes hors échelle indiciaire.

Le montant du traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu. Le grade et l’échelon déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément...

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