![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 avril 2026
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu’ils effectuent. Ainsi, le livret accorde une place toute particulière à l’exposé des règles qui s’y rattachent.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Retraite additionnelle de la fonction publique
L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice des fonctionnaires.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des agents publics, notamment les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges sociales salariales et patronales
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes de « droit privé chargé d’une mission de service public » ainsi qu’aux nombreux statuts caractérisant les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales. Les tableaux ci-dessous ont pour objet d’apporter dans le cadre d’une présentation synoptique, une approche thématique à la fois lisible et complète de nature à permettre au lecteur d’appréhender rapidement l’ensemble des charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers et d’être directement orientés vers la ou les fiches connexes relatives aux services documentaires « Rémunération » et « Statuts et carrières ». Les charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers sont ainsi présentées et classées en trois sous-thématiques : Charges sociales salariales ; Retenues sociales patronales ; Charges sociales salariales et retenues patronales. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales et les contributions patronales.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise, établie en France, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 10 % au moins de son chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation de ces derniers au regard de la TVA. Ainsi, les établissements publics sont redevables de la taxe sur les salaires, comme toutes les personnes ou tous les organismes qui versent des traitements ou salaires. Alors que les collectivités locales en sont exonérées, la taxe est notamment due par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.
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Fiche pratique 4 février 2026
Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, l’informatique a paradoxalement banalisé cette fonction. Pourtant, confrontés à la réalisation de la paie d’un agent nouvellement recruté, à l’application d’une disposition statutaire spécifique ou à la prise en compte d’une mesure générale, le gestionnaire et l’informaticien appréhendent alors toute la complexité de la démarche. Un regard curieux jeté sur les dernières décennies mettrait certainement en évidence, à l’examen d’un bulletin de paie d’un agent hospitalier, l’augmentation sensible du nombre de rubriques de paie et la difficulté croissante de leur algorithme. L’ensemble des règles afférentes aux rémunérations semble avoir été façonné par l’émergence et la pression de deux phénomènes connexes : l’un relatif à la complexité progressive et régulière des principes de paie élaborés dans un cadre législatif et réglementaire, l’autre tenant à la croissance exponentielle des capacités de calcul des matériels informatiques. Ainsi, tout semble se passer comme si l’extraordinaire puissance de calcul des logiciels de paie avait libéré le législateur de la contrainte, encore perceptible au début du siècle, d’édicter des règles suffisamment simples pour être matériellement applicables. Toutefois, bien que libéré des tâches de calcul afférentes aux opérations de paie, le gestionnaire hospitalier demeure confronté à la multiplicité et à la diversité des dispositifs réglementaires ainsi qu’à la complexité de certains mécanismes, et notamment ceux qui concernent les attributions de primes et indemnités. Dans ce contexte, rappeler les principes et la nature des rémunérations constitue certainement un préalable de nature à faciliter l’approche et la compréhension des différentes opérations liées à la paie des personnels médicaux et hospitaliers.
