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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2025-1403 et le décret n° 2026-427 introduisent un congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, offrant 1 ou 2 mois de congé indemnisé. Ce congé est individuel, non transférable et peut être pris simultanément ou en alternance par les parents. Il doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l'adoption. Les fonctionnaires perçoivent 70 % de leur traitement le premier mois, puis 60 % le second. Ce congé n'affecte pas l'avancement de carrière.
Tous les acteurs des secteurs privé, public, travailleurs indépendants, salariés et non-salariés relevant du régime agricole, les artistes-auteurs, les demandeurs d’emploi, les stagiaires, les étudiants de deuxième et troisième cycles des études de médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique ont droit à ce congé.
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