![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 avril 2026
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
La mesure 2 du plan « Investir pour l’hôpital » vise à renforcer l’attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans les territoires en tension. Les territoires en tension sont ceux pour lesquels la densité médicale et pharmaceutique est faible et pour les hôpitaux où les recrutements sont difficiles. Dans ces territoires en tension, une prime spécifique annuelle a été définie à destination de certains agents des corps paramédicaux. Cette prime a pour nom « prime d’attractivité territoriale ». Les territoires ciblés sont ceux de Paris et de la « petite couronne », à savoir les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source, sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État français et l’État du résident étranger mentionnent un autre dispositif. La retenue à la source est assimilable aux impôts sur le revenu payés par les résidents français. Le Code général des impôts, dans son article 182A, en donne les modalités d’application. À noter : cette retenue à la source ne s’applique que pour les résidents étrangers exerçant une activité en France. Elle n’est pas à confondre avec le projet de retenue à la source pour les résidents français payant leurs impôts en France : ce projet dénommé prélèvement à la source des impôts (PAS) est en place depuis janvier 2019 et fait l’objet d’une fiche spécifique. La retenue à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte n’impacte que le salarié et en aucun cas l’employeur, puisque la somme due l’est au regard de l’État républicain français.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Prime de service dans la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de critères d’activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l’agent et les sujétions résultant du service à l’hôpital.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.
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Fiche pratique 4 février 2026
Indemnité de fin de contrat
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 23, a créé une indemnité de fin de contrat pour le personnel contractuel. Dans la fonction publique hospitalière, cette loi du 6 août 2019 modifie le cadre des dispositions statutaires de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Une indemnité spécifique à cette situation a été ainsi créée : l’indemnité de fin de contrat.
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Fiche pratique 4 février 2026
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (art. 44) de programmation pour la cohésion sociale puis confirmée (CUI) par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 pris pour son application. Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial ; le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif et concerne donc les hôpitaux. À noter que le CUI-CAE connaît des adaptations et s’appelle CAE-Dom dans les départements d’outre-mer (à l’exception de celui de Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
