Fichepratique

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 9179

L'essentiel par l'éditeur

La CNRACL gère les retraites des agents des collectivités locales, couvrant les risques vieillesse et invalidité. Les cotisations sont basées sur le traitement indiciaire, avec des taux progressifs partagés entre employeur et salarié. Les aides-soignants bénéficient d'une cotisation supplémentaire sur leur prime spéciale. Les agents à temps partiel peuvent surcotiser pour valider des trimestres pleins. Les règles varient pour les agents détachés, et la surcotisation est limitée à 4 trimestres.

  • Quels sont les taux de cotisation pour la retraite des agents affiliés à la CNRACL ?
  • Comment la prime spéciale des aides-soignants est-elle prise en compte dans le calcul des cotisations ?
  • Quelles sont les conditions pour la surcotisation des agents à temps partiel au régime CNRACL ?

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.

1.

Champ d’application du régime de retraite

La loi n° 52-432 du 28 avril 1952 (JO, 24 avr. 1952, p. 4349) affilie de manière obligatoire les fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL.

Cas particuliers

Normalement, les agents détachés relèvent du régime de Sécurité sociale applicable à leur nouvel emploi. Toutefois, en matière de retraite, les agents détachés restent tributaires de la CNRACL ( CGFP, art. L. 513-4 ), qu’ils occupent effectivement un emploi ou qu’ils soient détachés pour l’exercice d’un mandat syndical, mais sur la seule retenue pour pension.

Le traitement indiciaire d’origine soumis à pension devient également soumis à cotisations de Sécurité sociale sans particularité ni exonération.

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