Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

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Mis à jour le 11 mars 2026 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9188

L'essentiel par l'éditeur

La CNRACL, créée par l’ordonnance n° 45-993, est un régime spécial de retraite pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, distinct du régime général. Les cotisations patronales sont basées sur le traitement indiciaire de base, avec des taux évolutifs fixés par décret. Les aides-soignants bénéficient d'une cotisation supplémentaire sur leur prime spéciale. Les agents à temps partiel peuvent surcotiser pour atteindre un taux plein. Les fonctionnaires détachés ont des règles spécifiques.

Quels sont les taux de cotisation patronale pour les agents affiliés à la CNRACL ?
Comment la prime spéciale de sujétion des aides-soignants est-elle prise en compte dans les cotisations ?
Quelles sont les règles de surcotisation pour les agents à temps partiel affiliés à la CNRACL ?

Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des agents publics, notamment les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.

Personnels concernés

Il s’agit des agents publics fonctionnaires hospitaliers investis d’un emploi permanent.

Sont donc exclus les personnels contractuels, les médecins et l’ensemble des personnels temporaires de droit privé.

Attention

Les contrats aidés et les apprentis ne sont pas assujettis à cette contribution.

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