Santé

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Prime d’attractivité territoriale

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Dans ces territoires en tension, une prime spécifique annuelle a été définie à destination de certains agents des corps paramédicaux. Cette prime a pour nom « prime d’attractivité territoriale ».

Les territoires ciblés sont ceux de Paris et de la « petite couronne », à savoir les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Champ d’application de la prime d’attractivité médicale

Conditions de territorialité

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels concernés doivent exercer de manière effective, à la date du versement de la prime, dans un établissement hospitalier relevant des départements concernés.

Ils doivent également avoir exercé de manière effective, depuis au moins trois mois, dans l’un de ces départements. Cette condition est examinée au 31 décembre de l’année précédente.

Conditions...

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