Des frais de santé payés à 100 % par les établissements
Le projet d’accord prévoit que l’établissement employeur (hôpital, Ehpad…) prendra en charge 100 % de la cotisation des agents, pour des remboursements « sur la base du panier de soins prévu par l’accord interprofessionnel de 2013 », selon les informations de la CFDT.
Cette couverture « socle », qui comprend le 100 % Santé (soins intégralement remboursés dans l’optique, le dentaire et l’audiologie), devrait représenter un coût d’environ 40 euros par personne et par mois pour les établissements employeurs, selon la même source. Des options facultatives seront possibles, pour 20 euros, 40 euros ou 60 euros par mois, mais elles seront à la charge de l’agent, selon le syndicat.
Les organisations syndicales ont jusqu’au 24 novembre pour se prononcer sur le projet d’accord. Interrogées par l’AFP, l’Unsa et FO ont indiqué qu’elles devaient consulter leurs instances avant de se prononcer. « Cela nécessite vraiment un débat interne », a indiqué à l’AFP Yann Le Baron, secrétaire national de la fédération Santé et Sociaux de l’Unsa.
Un rattrapage à marche forcée
Certes, la négociation a permis des progrès par rapport à ce qui était initialement proposé par le gouvernement, qui met finalement environ 489 millions d’euros sur la table de financement (contre 400 millions en juin), a-t-il expliqué. Mais la couverture prévue reste celle « minimale », a-t-il indiqué. Pour obtenir une couverture « correspondant peu ou prou » à celle négociée dans la fonction publique d’État (dans laquelle les agents payent de leur poche 50 % de leur cotisation), il faudra que l’agent souscrive l’option à 40 euros, a-t-il estimé par exemple.
La CGT de son côté a indiqué que sa position « n’était pas arrêtée » et dénoncé le délai trop court laissé aux organisations syndicales.
La fonction publique hospitalière est la dernière fonction publique à ne pas bénéficier d’un abondement de l’employeur pour la protection sociale complémentaire, obligatoire dans le privé.
Un accord a été trouvé avec les syndicats en 2022 pour la fonction publique d’État, et les premiers contrats sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Dans la fonction publique territoriale, l’employeur doit participer à la cotisation en matière de santé depuis le 1er janvier 2025.
Les négociations pour la fonction publique hospitalière avaient débuté en décembre 2025.
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