Toute l'Actualité Protection sociale
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Protection sociale 22/02/21
Protection sociale complémentaire (PSC) : les employeurs publics vont devoir participer !
L'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel jeudi 18 février 2021. -
Protection sociale 19/01/21
Complémentaire santé : projet d’ordonnance adopté en Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) a adopté, lundi 18 janvier 2021 à la majorité des collèges d'employeurs et des syndicats, un projet d'ordonnance visant à rendre obligatoire la participation financière ... -
Protection sociale 23/12/20
FPT : vers une amélioration de la protection sociale complémentaire des agents
Les employeurs territoriaux sont tous d’accord pour renforcer la protection sociale complémentaire des agents de leurs collectivités. -
Protection sociale 30/11/20
Fonction publique : l’ordonnance « santé famille », attendue depuis de nombreuses années, enfin publiée
L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. -
Protection sociale 14/10/20
FPT : en route vers une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire !
Dans un courrier du 19 septembre 2020 adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection ... -
Protection sociale 19/06/20
Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics
Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage. -
Protection sociale 13/11/19
La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée par ordonnances
L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique contient plusieurs habilitations du gouvernement pour réformer la protection sociale des agents publics par voie ... -
Protection sociale 20/03/18
La MNT souhaite renforcer la protection sociale des agents territoriaux
Depuis 2007, la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire bénéficie d'un nouveau cadre juridique. Pourtant, la couverture des agents demeure insuffisante. Dans un livre blanc, ... -
Protection sociale 26/12/17
Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré à l’issue de sa disponibilité a-t-il immédiatement droit au chômage ?
Non : et cela dépendra de la date à laquelle il aura formulé sa demande de réintégration. -
Protection sociale 20/12/17
Droit aux prestations sociales : cadre réglementaire et retour d’expérience !
En complément de la rigidité de la grille indiciaire, les prestations sociales constituent aujourd'hui un outil dynamique de valorisation. Elles prennent une place particulière dans le pouvoir d'achat des agents et sont par ...