« Nous ne signerons pas l’accord », a indiqué le secrétaire général du syndicat Christian Grolier, regrettant notamment que le texte ne s’applique que dans une des trois branches de la fonction publique.
Ce premier rejet du projet d’accord intervient alors que la CFDT (4e syndicat) et l’Unsa (3e) ont indiqué jeudi 12 octobre leur intention de signer l’accord.
« Après plus d’un an de discussions et de négociations, l’UNSA Fonction Publique considère que cet accord, fruit d’un compromis, permettra à tous les agents publics de l’État, fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l’État, de bénéficier d’une amélioration de leurs droits », a jugé le syndicat dans un communiqué.
Malgré une négociation « longue et parfois erratique » avec l’administration et le Gouvernement, la CFDT-Fonctions publiques s’est dite elle aussi prête à prendre ses « responsabilités » pour « améliorer la protection » des 2,5 millions d’agents titulaires et contractuels de la fonction publique d’État.
Pour que l’accord entre en vigueur, il doit être validé par des syndicats qui ont obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives lors des élections professionnelles de décembre 2022.
Avec les feux verts de l’Unsa et de la CFDT, l’accord bénéficie pour l’instant de l’appui de syndicats ayant recueilli 33 % des suffrages pris en compte.
Deuxième et cinquième syndicats de la fonction publique d’État qui compte au total sept organisations représentatives, la FSU et la CGT doivent se prononcer en milieu de semaine.
L’accord doit améliorer la couverture offerte par l’État à ses agents pour trois « risques lourds » (incapacité, invalidité, décès) selon l’expression du Gouvernement.
En matière d’incapacité, le projet d’accord prévoit notamment que l’État indemnise les fonctionnaires placés en congé de longue maladie à 100 % de leur traitement indiciaire (l’équivalent du salaire de base), la première année du congé. Les agents concernés conserveraient en outre un tiers du montant de leurs primes.
En matière d’invalidité, les fonctionnaires concernés pourront continuer à exercer si leur santé le permet, avec une rente mensuelle versée par l’État en plus de leur rémunération, là où l’invalidité rimait jusqu’ici avec leur radiation de la fonction publique.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2023
