« La signature de ce jour est historique pour la fonction publique territoriale », se réjouissent les signataires dans un communiqué commun.
« Elle représente une avancée sociale majeure et constitue le résultat de la première négociation collective nationale aboutie sur le versant territorial, sans la présence de l’État », relèvent-ils.
L’accord signé mardi 11 juillet résulte d’une loi de 2019 qui prévoit que les employeurs territoriaux prennent en charge une partie des frais de prévoyance (assurances incapacité, invalidité) et de complémentaires santé (mutuelles) de leurs agents à compter respectivement de 2025 et 2026.
Parmi les trois grandes branches de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), les syndicats et les collectivités sont en effet les premiers à trouver un terrain d’entente sur la prise en charge des frais de prévoyance.
Dans la fonction publique d’État, qui donne traditionnellement le « la » aux collectivités et aux hôpitaux, les négociations sont toujours en cours entre l’administration et les syndicats, plus d’un an après leur lancement.
Six syndicats de la fonction publique d’État ont d’ailleurs regretté début juillet que la négociation « piétine », même si le Gouvernement s’est engagé à leur présenter un projet d’accord avant la coupure estivale.
L’accord signé mardi pourra être enrichi par des négociations locales dans chacune des 44 000 collectivités.
Selon le document, les employeurs territoriaux s’engagent à financer la moitié des frais de prévoyance de leurs agents et à maintenir 90 % de la rémunération nette des agents touchés par une incapacité temporaire de travail (ITT).
Certains agents mis à la retraite pour invalidité percevront également une rente équivalant à 90 % de leurs revenus.
« Cet accord va considérablement améliorer les droits » des agents, s’est félicité le syndicat FO Territoriaux dans un communiqué.
« Nous partions de loin », a rappelé la FA-FPT, autre organisation représentative. Avant la signature de l’accord, des discussions tendues avaient eu lieu début 2022 entre employeurs et syndicats pour aboutir à une prise en charge de seulement 20 % des frais de prévoyance par les employeurs territoriaux.
La FDSP-CGT estime de son côté que « la signature de cet accord (…) historique n’est qu’une première phase, tant il reste à faire pour améliorer la santé des personnels, dans les domaines de la prévention comme sur les reclassements des agents victimes d’une usure professionnelle ».
Syndicats et collectivités se sont mis d’accord pour lancer un nouveau cycle de négociations sur les garanties minimales en matière de financement des frais de santé. Les discussions s’étaleront de janvier 2024 à juin 2025.
« C’est le premier accord national dans la fonction publique territoriale, il faut qu’il y en ait d’autres », affirme à l’AFP la négociatrice de la CFDT Sophie Le Port, évoquant les chantiers de « la qualité de vie au travail ou le télétravail ».
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