![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’accès à une protection sociale complémentaire (PSC) rend la collectivité plus attractive et contribue à la motivation des agents, selon le baromètre Ifop pour la Mutuelle nationale territoriale (MNT), dévoilé le 8 février 2023. En 2022, 88 % des 304 décideurs territoriaux interrogés (échantillon représentatif) participaient à un contrat de prévoyance ou de garantie maintien de salaire (15,20 euros par mois en moyenne) ou à leur complémentaire santé (20,50 euros par mois). Ces collectivités anticipent les obligations qui s’imposeront au plus tard le 1er janvier 2025 en prévoyance et le 1er janvier 2026 en santé (cf. encadré), et qui contribueront à réduire les inégalités de traitement entre les agents.
Plusieurs raisons expliquent cette anticipation : une sensibilité au sujet (88 %), la volonté d’inciter les agents à souscrire à une protection sociale complémentaire en la rendant plus accessible (83 %) ; le désir de mieux les protéger dans le cadre de leurs missions (81 %) ; enfin, le souhait de contribuer à la solidarité ou à la justice sociale (78 %). Les collectivités qui ne participent pas à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents assurent ne pas disposer des moyens financiers (76 %).
Plus de neuf collectivités interrogées sur dix (94 %) estiment que participer aux complémentaires santé et prévoyance facilite le recrutement, alors que la conjoncture est marquée par des tensions sur le marché ; seules 82 % le pensaient en 2021. Elles sont 92 % à constater que cette participation est un facteur de motivation des agents. Par ailleurs, alors que 67 % des collectivités ont commencé à travailler sur l’application de ce nouveau dispositif, sept sur dix (69 %) participeront seulement à hauteur du seuil minimal de 50 %.
Les collectivités démontrent qu’elles jouent un rôle fondamental pour la prévoyance, le bien-être et la santé au travail de leurs agents : 82 % des décideurs interrogés considèrent la sécurité au travail très importante (+ 3 points en un an), ainsi que la santé au travail (79 %) et le bien-être (74 %). Pour preuve, l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par 85 % des collectivités sondées, dont 35 % précisent qu’il a été actualisé en 2022.
Enfin, la grande majorité des décideurs territoriaux (81 %) déclarent que leur collectivité propose aux agents des formations (contre 74 % en 2021), des actions sur l’ergonomie de postes de travail (76 %, contre 69 % en 2021), et des formations pour les responsables de la santé et de la sécurité (74 %, contre 67 % en 2021). Des actions destinées, en priorité, à favoriser le bien-être des agents, leur offrir de bonnes conditions de travail (57 %) et mieux les protéger durant leurs missions (33 %).
Marie Gasnier
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Participation financière En vertu de l’ordonnance du 17 février 2021 entrée en vigueur en janvier 2022 et du décret « santé-prévoyance » du 20 avril 2022, collectivités et établissements publics locaux doivent participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de tous leurs agents, indépendamment de leur statut. En santé, l’employeur devra financer au moins 50 %, soit 15 euros minimum pour un panier de soins minimal, sur un montant de référence fixé à 30 euros. En prévoyance, il devra verser au minimum 20 % d’un montant de 7 euros pour deux garanties minimales (l’incapacité et l’invalidité), sur un montant de référence fixé à 35 euros. |
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