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Article juridique
06/05/22 Protection sociale

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme

Le 21 avril 2022, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire ...
Interview
06/04/22 Protection sociale

“Les impacts de cette profonde réforme de la PSC nécessiteront la constitution d’outils d’observation ...

Entretien avec Thierry Sénamaud, directeur de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).
Article
08/03/22 Fonction publique

Congés annuels après un congé de maladie : le droit de report est limité

Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt ...
Article juridique
01/03/22 Protection sociale

Réforme de la protection sociale complémentaire : top départ !

Le 1er janvier dernier, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est ...
Article
23/02/22 Protection sociale

Fonction publique d’État : coup d’envoi des négociations sur la prévoyance

Un mois après avoir conclu un accord unanime sur la prise en charge par l'État des complémentaires santé de ses 2,5 millions d'agents, syndicats et gouvernement ...
Article
08/02/22 Protection sociale

Complémentaire santé des agents territoriaux : projet de décret finalisé, examen le 16 février

Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats ...
Article
27/01/22 Protection sociale

Fonction publique d’État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

Prise en charge des cotisations, obligation d'adhésion : voici ce qui va changer à partir de 2024 pour les 2,5 millions d'agents de l'État, en vertu ...
Article
25/01/22 Santé et sécurité au travail

Réforme des instances médicales : création d’un conseil médical au 1er février 2022

Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore ...
Article
18/01/22 Protection sociale

Protection sociale complémentaire : doutes sur le débat obligatoire à organiser

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus ...
Article
13/01/22 Protection sociale

Complémentaire santé : réunion « positive » entre employeurs territoriaux et syndicats

La mission déminage semble avoir fonctionné : un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) ont eu ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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