Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique
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Santé
29/10/20
Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière en 2021 ?
L'évaluation professionnelle des agents hospitaliers va connaître deux mutations importantes en 2021. -
Fonction publique
21/10/20
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle ... -
Statut
19/10/20
Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y ... -
Protection sociale
14/10/20
FPT : en route vers une politique ambitieuse en faveur de la protection sociale complémentaire !
Dans un courrier du 19 septembre 2020 adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection ... -
Management
09/10/20
Lignes directrices de gestion portant promotion des agents : un travail difficile à mener pendant la Covid-19
La situation contrainte par la Covid-19 génère des difficultés (délai de mise en œuvre trop restreint, manque de concertation sociale préalable…) pour l’adoption des lignes directrices de gestion (LDG) pour les employeurs ... -
Fonction publique
23/09/20
Secteur public : les points clés de l’agenda social du second semestre 2020
L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et de la famille, négociation collective, ... -
Dialogue social
08/09/20
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant à l’accord négocié dans le secteur public, comme dans le secteur privé, ... -
Dialogue social
31/08/20
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi ... -
Fonction publique
27/08/20
Formation : le CPF, un outil majeur tout au long de la vie professionnelle
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient comme les salariés du secteur privé d’un compte personnel d’activité (CPA) s’articulant autour de deux dispositifs : le compte personnel ... -
Fonction publique
17/08/20
Pour le plan de relance, l’État pourra embaucher des CDD
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans qui sera présenté le 25 août 2020, l'État pourra avoir recours à des CDD, mais pas à des créations d'emploi pérennes, a ...
