Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique

Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Après l'adoption du projet de texte à l'unanimité, ...

L'État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022.

Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la FPH remet en cause l'attribution aux agents de la prime de service qui était partiellement déterminée en fonction de la note administrative. ...

Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des CHSCT, le gouvernement a défini ...

Depuis le 1^er janvier 2021, les commissions administratives paritaires n'ont plus compétence pour rendre des avis sur les promotions internes.

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.

L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade.

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. ...

L'adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.

Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.