Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique

L'adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.

Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Facteur de performance pour les collectivités, le "management inclusif" impose aussi de favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité. Un colloque organisé par l'association des DRH de grandes collectivités ...

Les agents des collectivités sont désormais soumis à un temps de travail de 1 607 heures par an, hors heures supplémentaires et heures de récupération. Les collectivités doivent délibérer pour se mettre en accord ...

Amené à se prononcer sur une affaire en jugement, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt du 26 janvier 2021 la « nature particulière » des fonctions exercées par les DGS et DGA ...

L'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel jeudi 18 février 2021.

L'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel jeudi 18 février 2021.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la procédure d'appel disciplinaire, avec la suppression des conseils de discipline de recours.

Le temps partiel thérapeutique est à ce jour une modalité de reprise des fonctions d’un agent à l’expiration d’un congé de maladie. Les modalités d’application de ce dispositif vont prochainement être ...

Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 ...