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Actualité

L'Actualité Réforme de la fonction publique

Article juridique
06/05/22 Protection sociale

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme

Le 21 avril 2022, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire ...
Article
07/04/22 Dialogue social

Commissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent à convaincre

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, ...
Interview
06/04/22 Protection sociale

“Les impacts de cette profonde réforme de la PSC nécessiteront la constitution d’outils d’observation ...

Entretien avec Thierry Sénamaud, directeur de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).
Article
04/04/22 Fonction publique

Temps de travail : la justice donne tort à la mairie de Paris

La justice administrative a annulé une disposition du nouveau règlement du temps de travail de la maire PS de Paris Anne Hidalgo qui offre ...
Article
04/03/22 Fonction publique

Val-de-Marne : le tribunal administratif impose à des villes d’appliquer les 35 heures sous 4 mois

Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d'appliquer sous 120 jours la loi sur ...
Article juridique
03/03/22 Dialogue social

Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre des accords collectifs ?

Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation ...
Article juridique
01/03/22 Protection sociale

Réforme de la protection sociale complémentaire : top départ !

Le 1er janvier dernier, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est ...
Article
01/03/22 Fonction publique

Le Code général de la fonction publique est né, des interrogations sur sa portée

Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible ...
Article
25/02/22 Fonction publique

Application des 35 heures : dix villes communistes du Val-de-Marne devant la justice

Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité ...
Article
23/02/22 Protection sociale

Fonction publique d’État : coup d’envoi des négociations sur la prévoyance

Un mois après avoir conclu un accord unanime sur la prise en charge par l'État des complémentaires santé de ses 2,5 millions d'agents, syndicats et gouvernement ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

23/05/22

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

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