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L'Actualité Réforme de la fonction publique

Article
04/12/23 Fonction publique

Temps de travail : les fonctionnaires d’Alsace-Moselle veulent conserver leurs jours fériés

"Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l'Alsace et à a Moselle" : dans une pétition de l'Institut du droit local ...
Article
23/11/23 Fonction publique

35 heures dans la fonction publique : la Cour des comptes pointe « une mise en œuvre et un suivi défaillants »

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, ...
Article juridique
15/11/23 Fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique territoriale: comment restaurer l’égalité de traitement entre les ...

Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par ...
Article
03/11/23 Fonction publique

Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini esquisse les contours de son projet de loi

Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions : le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé ...
Article juridique
16/10/23 Protection sociale

Protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT : que retenir de l’accord du 11 juillet 2023 ?

Les négociations débutées en juillet 2022 dans la FPT entre les représentants des employeurs territoriaux membres de la « Coordination des employeurs ...
Article juridique
06/09/23 Fonction publique

En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties dans la ...

Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation ...
Article
04/09/23 Fonction publique

Pour sa rentrée, Stanislas Guerini promet modernisation et protection aux fonctionnaires

Moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents : pour sa rentrée, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affiché ...
Article
19/07/23 Protection sociale

Protection sociale complémentaire : de nouveaux droits pour les agents territoriaux

Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre ...
Article
11/07/23 Protection sociale

Prévoyance : les collectivités et les syndicats signent un accord « historique »

Sept associations d'élus locaux et six syndicats ont signé mardi 11 juillet 2023 à Paris un accord qualifié d'« historique" afin de définir ...
Article
05/07/23 Statut

Pour ses 40 ans, députés de gauche et syndicats défendent le statut de fonctionnaire

"Il faut promouvoir le statut général des fonctionnaires" : une soixantaine de députés de gauche, de syndicalistes et d'anciens ministres ...
Article juridique
29/06/23 Fonction publique

Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans ...
Article
29/06/23 Protection sociale

Les syndicats de fonctionnaires d’État s’agacent de l’impasse des négociations sur la prévoyance

Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations ...
Article
28/02/23 Protection sociale

Financement de la prévoyance : mutuelles et syndicat de fonctionnaires regrettent des négociations « à ...

La Mutualité Fonction publique (MFP) et la CFDT ont déploré lundi 27 février 2023 la lenteur des négociations autour du financement ...
Article
20/02/23 Protection sociale

La protection sociale complémentaire, facteur d’attractivité et de motivation

Près de neuf collectivités sur dix financent en partie la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, selon le baromètre Ifop-Mutuelle nationale territoriale 2022. Elles se préparent ...
Article
13/01/23 Dialogue social

Nouvelles instances de dialogue social : élaboration des règlements intérieurs

5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, ...
Article
11/01/23 Fonction publique

Une étude analyse l’application de la réforme de la fonction publique de 2019

Une enquête, menée par Départements de France, la FNCDG, France urbaine et Intercommunalités de France, mesure sur le terrain la réforme de la fonction ...
Article
20/12/22 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 : une participation qui s’effondre

2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction ...
Article
19/12/22 Fonction publique

Bilans sociaux 2019 : hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires

La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences ...
Article
09/12/22 Dialogue social

La désaffection pour les élections se confirme dans la fonction publique d’État

Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter ...
Article
06/12/22 Dialogue social

Élections professionnelles : trois syndicats de fonctionnaires saisissent la justice

À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi ...

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Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

24/07/18

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