Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique
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Statut
27/05/20
Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application
Un nombre significatif de dispositions statutaires figurant dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique devaient, pour être effectivement opérationnelles, faire l’objet de décrets d'application. C'est chose faite. -
Fonction publique
07/05/20
Le télétravail pour un renouveau de l’action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020
Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités ... -
Statut
21/04/20
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020
Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés pour occuper des emplois ... -
Fonction publique
09/03/20
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD au sein de la fonction publique
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret du 27 février 2020. -
Fonction publique
26/02/20
FPT : généralisation du recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO. -
Dialogue social
17/02/20
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local. -
Handicap
30/01/20
Agents en situation de handicap : vers une carrière mieux encadrée
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 clarifie et modernise le droit applicable aux agents en situation de handicap. -
Fonction publique
15/01/20
« Loi de transformation de la Fonction publique et fin de fonctions sur emploi fonctionnel »
Matinée de rencontre et de travail organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Section du Val d'Oise, et les Éditions WEKA, le jeudi 16 janvier 2020 ...
