Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique
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Fonction publique
22/07/20
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur ... -
Fonction publique
08/07/20
La loi de TFP fait la part belle aux agents contractuels
Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans le secteur public en oubliant ... -
Fonction publique
07/07/20
Fonction publique : un ministère aux pouvoirs élargis pour Amélie de Montchalin
La macroniste de la première heure Amélie de Montchalin a hérité mardi 7 juillet 2020 de Gérald Darmanin et d'Olivier Dussopt d'un ministère de plein droit élargi à la Réforme de l'État, en plus ... -
Santé
03/07/20
L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?
Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, ... -
Statut
01/07/20
Loi TFP : aménagements du régime du détachement
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement. -
Fonction publique
23/06/20
Le calendrier dantesque des réformes RH issues de la loi du 6 août 2019 doit être assoupli
L'état d'urgence sanitaire n'a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations d'application des dispositions Ressources humaines issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation ... -
Protection sociale
19/06/20
Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics
Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage. -
Dialogue social
16/06/20
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ... -
Dialogue social
09/06/20
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT ... -
Dialogue social
05/06/20
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance ...
