Toute l'Actualité Réforme de la fonction publique
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Fonction publique
26/02/20
FPT : généralisation du recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO. -
Dialogue social
17/02/20
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local. -
Handicap
30/01/20
Agents en situation de handicap : vers une carrière mieux encadrée
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 clarifie et modernise le droit applicable aux agents en situation de handicap. -
Fonction publique
15/01/20
« Loi de transformation de la Fonction publique et fin de fonctions sur emploi fonctionnel »
Matinée de rencontre et de travail organisée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Section du Val d'Oise, et les Éditions WEKA, le jeudi 16 janvier 2020 ... -
Statut
14/01/20
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ... -
Fonction publique
09/01/20
Loi de transformation de la fonction publique : les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d'application parus en décembre 2019 apportent de nombreux changements au 1er janvier 2020 ... -
Statut
10/12/19
Déchargés de fonctions : de nouvelles règles qui ne les ménagent pas
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 apporte des garanties aux fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel lorsqu'ils sont déchargés de fonctions et encadre la prise en charge des fonctionnaires momentanément ...
