![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Annoncée en septembre 2023, la réforme devait être présentée en Conseil des ministres au mois de février.
Le projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (qui en compte trois : État, collectivités, hôpitaux).
Dans un document présenté mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement détaille une série de mesures qu’il envisage de glisser dans sa réforme: maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…
Mais les huit syndicats représentatifs ont dénoncé dès lundi 8 avril un texte qu’ils qualifient de « dogmatique » et qui ne répond selon eux « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ».
« Nos organisations ne sont pas demandeuses » de cette réforme, insistent dans un communiqué la CGT, FO, la CFDT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP, qui jugent plus urgent d’augmenter les rémunérations des fonctionnaires.
Cinq ans après une loi de « transformation » de la fonction publique qu’ils continuent à dénoncer, les syndicats regrettent que la préparation de la prochaine réforme se fasse sous la forme d’une simple concertation, plutôt que d’une négociation qui leur aurait donné davantage voix au chapitre.
Deuxième syndicat de fonctionnaires, la FGF-FO a ainsi refusé de participer à la réunion de mardi, son secrétaire général Christian Grolier dénonçant « un ministère qui ne veut pas négocier mais imposer son projet ».
Dans une déclaration lue à la réunion de mardi, la CGT Fonction publique (1er syndicat) « se positionne d’ores et déjà contre un projet qui s’inscrirait dans le prolongement (…) de la loi de transformation de la fonction publique, avec un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire ».
Du côté du ministère, on affirme que le but de la réunion de mardi 9 avril « est de poser sur la table tous les objets de concertation, sans tabou, sans dissimulation ».
« On anticipe des divergences de vue, d’approche, de lexique, mais il y a erreur quand les syndicats disent que cette réforme ne s’attaque à aucun problème » remonté par les fonctionnaires, poursuit le gouvernement auprès de l’AFP.
« Les agents attendent une fonction publique plus en phase » avec le monde du travail et espèrent « que le travail paie plus, c’est quelque chose sur lequel on peut complètement se retrouver » avec les syndicats, assure le ministère.
La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée.
Selon un calendrier prévisionnel communiqué aux syndicats, deux autres réunions plénières – qui associent employeurs et représentants des agents – sont prévues au printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin 2024.
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