Toute l'Actualité Dialogue social

Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local.

Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité.

L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent ...

À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants.

L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l'image de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.

Des dizaines de milliers de fonctionnaires, appelés à la grève, ont manifesté partout en France jeudi 9 mai 2019 contre le projet de loi censé "moderniser" leur statut, au menu de l'Assemblée nationale à compter ...

Face à un gouvernement qui, selon eux, "fait fi du dialogue social" dans sa volonté de réformer la fonction publique, sept syndicats de fonctionnaires appellent les 5,5 millions d'agents publics à une journée d'action ...

Les syndicats de fonctionnaires ont voté unanimement contre le projet de loi réformant leur secteur, qui prévoit un recours élargi aux contractuels et une refonte des instances représentatives des 5,5 millions ...