Toute l'Actualité Dialogue social
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Dialogue social
24/02/21
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : l’ordonnance est publiée
L'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel jeudi 18 février 2021. -
Dialogue social
16/02/21
Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite... Et pourtant, elles pervertissent la qualité et l'efficacité ... -
Dialogue social
15/12/20
Les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont redéfinies
Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d'importance. -
Dialogue social
08/09/20
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant à l’accord négocié dans le secteur public, comme dans le secteur privé, ... -
Dialogue social
31/08/20
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi ... -
Dialogue social
17/07/20
Le dialogue social est-il compatible avec la crise ?
Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno Collignon, montre que sur ce sujet aussi la crise sanitaire a été un révélateur puissant. ... -
Dialogue social
24/06/20
Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ?
Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux ... -
Dialogue social
16/06/20
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ... -
Dialogue social
09/06/20
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT ... -
Dialogue social
05/06/20
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance ...