L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ...
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent ...
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l'image de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Des dizaines de milliers de fonctionnaires, appelés à la grève, ont manifesté partout en France jeudi 9 mai 2019 contre le projet de loi censé "moderniser" leur statut, au menu de l'Assemblée nationale à compter ...
Face à un gouvernement qui, selon eux, "fait fi du dialogue social" dans sa volonté de réformer la fonction publique, sept syndicats de fonctionnaires appellent les 5,5 millions d'agents publics à une journée d'action ...
Les syndicats de fonctionnaires ont voté unanimement contre le projet de loi réformant leur secteur, qui prévoit un recours élargi aux contractuels et une refonte des instances représentatives des 5,5 millions ...
Huit des neufs syndicats des fonctionnaires ont boycotté mercredi 6 mars 2019 le Conseil commun de la fonction publique, dernier des quatre organes consultatifs où ils ont pratiqué la politique de la chaise vide ...
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, peine à se formaliser faute ...
Dialogue social
17/09/19
Dialogue social
11/09/19
Dialogue social
02/09/19
Dialogue social
25/06/19
Dialogue social
15/05/19
Dialogue social
10/05/19
Dialogue social
21/03/19
Dialogue social
18/03/19
Dialogue social
06/03/19
Dialogue social
07/02/19
