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Actualité

L'Actualité Dialogue social

Article
07/04/22 Dialogue social

Commissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent à convaincre

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, ...
Article juridique
03/03/22 Dialogue social

Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre des accords collectifs ?

Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation ...
Article
24/01/22 Dialogue social

Le CSFPT publie son rapport d’activité 2021

Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités ...
Weka TV
13/12/21 Dialogue social

[ép. 75] Comités sociaux : le compte à rebours a commencé

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux comités sociaux, le compte ...
Article juridique
08/12/21 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique territoriale : comment préparer le scrutin électronique ?

En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans ...
Article
29/09/21 Dialogue social

Un dialogue construit pour mieux manager et améliorer les relations avec les syndicats

Au sein des collectivités, le dialogue et la controverse ont de multiples vertus, qu'il s'agisse de créer de nouvelles relations au travail ou de renforcer ...
Weka TV
30/06/21 Dialogue social

Dialogue social : après la crise sanitaire, comment le faire vivre autrement ?

Vous n'avez pas pu assister à notre web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT et l’ADRHGCT, consacrée à la transformation du dialogue social après ...
Article juridique
28/06/21 Dialogue social

Quels sont les impacts financiers de la fusion des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ?

Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités ...
Article
17/06/21 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 : c’est parti !

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.
Article
17/05/21 Dialogue social

Comités sociaux territoriaux : le décret d’application est paru

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

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