Toute l'Actualité Dialogue social
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Dialogue social
08/09/20
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant à l’accord négocié dans le secteur public, comme dans le secteur privé, ... -
Dialogue social
31/08/20
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi ... -
Dialogue social
17/07/20
Le dialogue social est-il compatible avec la crise ?
Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno Collignon, montre que sur ce sujet aussi la crise sanitaire a été un révélateur puissant. ... -
Dialogue social
24/06/20
Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ?
Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux ... -
Dialogue social
16/06/20
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ... -
Dialogue social
09/06/20
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT ... -
Dialogue social
05/06/20
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance ... -
Dialogue social
07/04/20
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 ... -
Dialogue social
17/02/20
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local. -
Dialogue social
20/11/19
Négociation collective dans la fonction publique : une mission rendra ses conclusions fin décembre
Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité.
