Toute l'Actualité Dialogue social
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Dialogue social
24/06/20
Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ?
Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux ... -
Dialogue social
16/06/20
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ... -
Dialogue social
09/06/20
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT ... -
Dialogue social
05/06/20
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance ... -
Dialogue social
07/04/20
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 ... -
Dialogue social
17/02/20
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local. -
Dialogue social
20/11/19
Négociation collective dans la fonction publique : une mission rendra ses conclusions fin décembre
Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords négociés, nationaux et locaux, comme il y a été habilité. -
Dialogue social
17/09/19
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). -
Dialogue social
11/09/19
Fonction publique : il faut « sortir d’une vision budgétaire »
Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ... -
Dialogue social
02/09/19
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique territoriale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent ...
