Élections professionnelles : trois syndicats de fonctionnaires saisissent la justice

Publié le 6 décembre 2022 à 15h45 - par

À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d’État après « de multiples carences dans l’organisation et le déroulement des opérations électorales ».

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Élections professionnelles 2022
Renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique
Élections professionnelles dans la fonction publique
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Dans un communiqué, la CGT Fonction publique (1re organisation syndicale), la FSU (5e) et Solidaires (6e) annoncent la tenue d’une conférence de presse mercredi 7 décembre à 15h00.

« Elle fera suite à l’audience au Conseil d’État suite au référé liberté (une procédure d’urgence) déposé par la FSU, Solidaires et la CGT pour les élections » dans les directions départementales interministérielles (DDI), précisent les trois syndicats.

Sollicité par l’AFP, le Conseil d’État a confirmé être saisi de ce référé et a indiqué que l’audience aurait lieu mercredi 7 décembre à 14h00.

Ouvert depuis le 1er décembre, le vote électronique pour les élections professionnelles de la fonction publique a connu plusieurs dysfonctionnements, selon les syndicats.

Au premier jour du scrutin, le vote en ligne a ainsi été annulé dans les DDI au profit d’un vote à l’urne prévu le 8 décembre. En cause selon les syndicats : jusqu’à 30 % d’erreurs dans la constitution des listes électorales.

Solidaires a également dénoncé dans un communiqué des dysfonctionnements du vote en ligne aux ministères de l’Économie, de l’Éducation nationale et de la Culture.

Bercy a affirmé à l’AFP avoir « mis délibérément en maintenance » la plateforme de vote jeudi 1er décembre « entre 10h50 et 16h45, pour corriger un délai trop important sur les envois par mail des codes de sécurité permettant de voter ».

« Depuis la fin de cette maintenance, le portail de vote fonctionne de façon normale », assure Bercy, qui revendique mardi midi un taux de participation de 50,5 % sur le périmètres des ministères économiques et financiers (134 000 électeurs).

Dans l’ensemble de la fonction publique d’État (2,5 millions d’agents), la participation s’élevait à 26,7 % lundi soir, selon le ministère de la Transformation et de la fonction publique.

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