Toute l'Actualité Commissions administratives paritaires
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Fonction publique 04/01/21
Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 !
CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. ... -
Dialogue social 15/12/20
Les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont redéfinies
Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d'importance. -
Santé 29/10/20
Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière en 2021 ?
L'évaluation professionnelle des agents hospitaliers va connaître deux mutations importantes en 2021. -
Dialogue social 24/06/20
Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ?
Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux ... -
Dialogue social 16/06/20
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement
L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ... -
Dialogue social 07/04/20
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 ... -
Dialogue social 17/09/19
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). -
Dialogue social 10/04/18
Fonction publique : le chantier du dialogue social est lancé
Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le gouvernement, qui porte sur la simplification du dialogue social, a été lancé lundi 9 avril dans ... -
Fonction publique 09/01/18
RH : 2018, des réformes complexes et peu lisibles pour les fonctionnaires
En 2018, la gestion des ressources humaines va nécessiter à nouveau pour les employeurs publics une grande vigilance d'application compte tenu de la complexité des réformes et de leur caractère peu lisible pour les agents publics. -
Statut 04/01/16
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
La réponse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à la question écrite posée par le député Joulaud Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe), rappelle que l'avancement ...