Toute l'Actualité Commissions administratives paritaires

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. ...

CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1^er janvier 2021. ...

Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d'importance.

L'évaluation professionnelle des agents hospitaliers va connaître deux mutations importantes en 2021.

Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que nous vous proposons, les trois intervenants résument bien les enjeux ...

L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions ...

Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 ...

L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le gouvernement, qui porte sur la simplification du dialogue social, a été lancé lundi 9 avril dans ...