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L'Actualité Commissions administratives paritaires

Article
13/01/23 Dialogue social

Nouvelles instances de dialogue social : élaboration des règlements intérieurs

5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, ...
Article
20/12/22 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 : une participation qui s’effondre

2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction ...
Article
09/12/22 Dialogue social

La désaffection pour les élections se confirme dans la fonction publique d’État

Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter ...
Article juridique
07/12/22 Fonction publique hospitalière

Quelles sont les compétences de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de ...

Le comité social d'établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène de sécurité et des conditions ...
Article
06/12/22 Dialogue social

Élections professionnelles : trois syndicats de fonctionnaires saisissent la justice

À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi ...
Article juridique
29/11/22 Fonction publique hospitalière

Le comité social d’établissement (CSE) et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique ...

Aux termes de l'article L. 251-11 du Code général de la fonction publique, un comité social d'établissement (CSE) est mis en place dans chacun ...
Article
29/11/22 Fonction publique hospitalière

Élections à l’hôpital : après le Ségur, l’heure des comptes pour les syndicats

Deux ans après le "Ségur de la santé" et ses milliards d'euros de hausses de salaires, les syndicats hospitaliers qui ont signé cet accord comme ceux ...
Article
21/11/22 Dialogue social

Élections professionnelles : Stanislas Guerini appelle les fonctionnaires à la « mobilisation »

Quatre ans après un scrutin marqué par une abstention record, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a appelé, ...
Article
08/11/22 Dialogue social

Élections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de démocratie sociale

5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu ...
Article
06/10/22 Dialogue social

Élections professionnelles du 8 décembre 2022 : les nouvelles instances à élire

La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée ...

Les + Vus

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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17/05/23

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...

Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l'organisation territoriale

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26/05/23

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