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Actualité

L'Actualité Commissions administratives paritaires

Article
07/04/22 Dialogue social

Commissions administratives paritaires (CAP) : les nouveautés de fonctionnement peinent à convaincre

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. À cette occasion, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, ...
Article
17/06/21 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 : c’est parti !

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.
Article
17/05/21 Dialogue social

Comités sociaux territoriaux : le décret d’application est paru

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
Article
04/01/21 Fonction publique

Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 !

CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements ...
Article
15/12/20 Dialogue social

Les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sont redéfinies

Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités ...
Article juridique
29/10/20 Santé

Quelles lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière en 2021 ?

L'évaluation professionnelle des agents hospitaliers va connaître deux mutations importantes en 2021.
Article
24/06/20 Dialogue social

Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ?

Cette semaine le dialogue social est à l’honneur dans notre rubrique. Dans l’extrait de la web-conférence organisée par WEKA, le 11 juin 2020, que ...
Article
16/06/20 Dialogue social

Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement

L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et ...
Article
07/04/20 Dialogue social

Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance

Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans ...
Article
17/09/19 Dialogue social

Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées

L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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