Toute l'Actualité Commissions administratives paritaires
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Dialogue social
07/04/20
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 ... -
Dialogue social
17/09/19
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). -
Dialogue social
10/04/18
Fonction publique : le chantier du dialogue social est lancé
Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le gouvernement, qui porte sur la simplification du dialogue social, a été lancé lundi 9 avril dans ... -
Fonction publique
09/01/18
RH : 2018, des réformes complexes et peu lisibles pour les fonctionnaires
En 2018, la gestion des ressources humaines va nécessiter à nouveau pour les employeurs publics une grande vigilance d'application compte tenu de la complexité des réformes et de leur caractère peu lisible pour les agents publics. -
Statut
04/01/16
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
La réponse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à la question écrite posée par le député Joulaud Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe), rappelle que l'avancement ...
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Santé
06/01/15
Nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux
Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis par des décrets publiés au JO du 26 décembre.
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Dialogue social
04/09/14
Le vote électronique aux élections professionnelles 2014
Pour la première fois, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 prévoit la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel.
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Dialogue social
07/07/14
L’organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques
La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue ...
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Dialogue social
04/06/14
Le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP)
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions ...
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Santé
04/06/14
Élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 3 juin 2014 paru au Journal officiel du 4 juin 2014 fixe la date des élections au jeudi 4 décembre 2014.
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