Les élections professionnelles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin : comité social territorial (CST), commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP).
Un taux de participation à la baisse entre 2018 et 2014
Lors des précédentes élections professionnelles organisées en 2018, plus de 5,2 millions de fonctionnaires et d’agents contractuels des trois versants de la fonction publique – État (2,3 millions d’agents), territoriale (1,8 million d’agents) et hospitalière (1,1 million d’agents) – avaient été appelés à voter pour désigner leurs représentants du personnel.
Le taux de participation était en 2018 de 49,7 %, contre 52,8 % en 2014 selon la DGCL. Ce taux s’élevait plus précisément en 2018 à 50,3 % dans la fonction publique de l’État, 51,9 % dans la fonction publique territoriale et 44,7 % fonction publique hospitalière, contre respectivement 52,3 %, 54,9 % et 50,2 % en 2014.
Les opérations électorales, organisées par vote électronique, par correspondance ou à l’urne, se sont déroulées en 2018 simultanément dans les trois versants de la fonction publique pour la deuxième édition. Cela sera également le cas en 2022. Le recours au vote électronique reste en 2022 encore non obligatoire dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, mais a été généralisé dans la fonction publique d’État.
Le scrutin du 8 décembre 2022 permettra d’établir la nouvelle représentativité des organisations syndicales
Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre 2022. Pour le vote à l’urne, les votants devront justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du Code électoral. Il sera vérifié qu’ils figurent sur la liste des électeurs votant à l’urne, puis ils seront invités à voter et à signer une liste d’émargement. Il est important d’aller exprimer son vote le 8 décembre prochain, car dans le cadre du renouvellement général des instances, seront aussi renouvelés les mandats des représentants des Conseils supérieurs des trois fonctions publiques.
Les sièges y sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elles lors des élections aux comités sociaux. Le scrutin du 8 décembre est aussi synonyme de mise en place de nouvelles instances de dialogue social (comité social territorial). Le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives constitue un autre enjeu du scrutin.
Voter, permettra également à chaque électeur de participer à l’établissement de la nouvelle représentativité nationale des organisations syndicales dans le secteur public.
