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Élections professionnelles 2022 : les prochaines dates clefs à retenir

Publié le 21 septembre 2022 à 9h15 - par

Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.

Élections professionnelles 2022 : prochaines dates clefs à retenir

Publication et vérification des listes électorales, date limite de dépôt des listes et d’affichage des candidats… En cette rentrée 2022, les gestionnaires des ressources humaines continuent d’être confrontés à des impératifs d’organisation pour le bon déroulement du scrutin électoral à venir.

Publication et vérification des listes électorales et date limite de dépôt des listes de candidats

Les listes électorales devront être publiées le 9 octobre 2022. Elles sont communicables à toutes les organisations syndicales. Le 19 octobre 2022 est la date limite de vérification des listes électorales. Passée cette date, il n’y a plus de modifications possibles sauf évènement postérieur entraînant l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur jusqu’à la veille du scrutin.

Le 27 octobre 2022 est la date limite de dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales. Le 29 octobre 2022 correspond à la date limite d’affichage des listes de candidats. Le dépôt des listes de candidats est effectué par les délégués de liste des organisations syndicales. Un récépissé de dépôt de liste est remis au délégué de liste par l’autorité territoriale compétente. Un jour après la date limite de dépôt des listes, soit jusqu’au 28 octobre 2022, une décision motivée de l’irrecevabilité de la liste peut être remise au délégué de liste par l’autorité territoriale. Aucune liste ne peut plus être modifiée après ce délai. Deux jours après la date limite du dépôt des listes de candidats, soit jusqu’au 29 octobre 2022, les listes doivent être affichées dans la collectivité.

Contestation, vote par correspondance et jour d’élection

Une possibilité de contestation de la décision de non recevabilité des listes par l’autorité territoriale auprès du tribunal administratif est possible dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des listes de candidats, soit jusqu’au 30 octobre 2022. Le tribunal devra statuer dans le délai de 15 jours qui suit le dépôt de la requête. L’appel n’est pas suspensif.

La date limite d’affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance pour le vote à l’urne est le 8 novembre 2022. Le 13 novembre 2022 est la date limite de rectification de la liste des agents admis à voter par correspondance. Jusqu’au 28 novembre 2022, possibilité d’envoi du matériel de vote et de la propagande des élections par l’autorité territoriale aux électeurs qui votent par correspondance.

Entre le 28 novembre 2022 et l’heure de clôture du scrutin le 8 décembre 2022, réception des bulletins de vote par correspondance. Le jour des élections, les bureaux de vote sont ouverts pendant six heures au moins pendant les heures de service.

Les résultats seront proclamés immédiatement, affichés et consignés dans un procès-verbal qui sera transmis au Préfet, ainsi qu’aux délégués de liste.

Une contestation sur la validité des opérations électorales pourra encore être portée devant le Président du bureau central de vote jusqu’au 14 décembre 2022.

Textes de référence :