Début jeudi des élections dans la fonction publique, scrutin officiel le 6 décembre

Dialogue social

Policiers, infirmières, éducateurs, pompiers, enseignants… Près de 5,2 millions d’agents publics sont appelés à voter pour désigner leurs représentants le 6 décembre, un scrutin qui démarre jeudi pour partie et donnera au gouvernement une idée des forces en présence pour sa future réforme de la fonction publique.

Communes pour la deuxième fois aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), ces élections à un seul tour se dérouleront à la fois par vote électronique et par correspondance avec une date limite fixée au 6 décembre 2018, jour des élections pour le vote à l’urne.

Avec un projet de loi annoncé pour le premier semestre 2019, l’exécutif souhaite des « interlocuteurs forts, légitimes, robustes », dit le secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt.

Face à la CGT, premier syndicat toutes fonctions publiques confondues, la CFDT, deuxième, entend grignoter des points. Et Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, ne s’en cache pas : à défaut de détrôner la centrale de Montreuil chez les agents publics, l’objectif est de devenir le « premier » syndicat de France (secteurs public et privé réunis).

Mais la CGT n’a pas dit son dernier mot. « Nous n’avons pas de raison d’être pessimistes », souligne son représentant Jean-Marc Canon, pour qui le « premier enjeu, c’est la participation », tombée à 52,8 % lors du dernier scrutin en 2014 (environ 55 % en 2011). Il espère qu’elle ne passe pas « sous la barre symbolique des 50 % ».

De 25,4 % en 2011, la CGT a reculé à 23,1 % en 2014 mais avec encore près de quatre points d’avance sur la CFDT (19,3% ). À la troisième place, mais première dans la fonction publique d’État, figure FO (18,6 %), dont le représentant Christian Grolier a manqué de peu de prendre la tête de la confédération après la démission de Pascal Pavageau.

Derrière, viennent les six autres syndicats représentatifs : l’Unsa (10,4 %), la FSU (7,9 %), Solidaires (6,85 %), la CFTC (3,3 %), la CFE-CGC (2,9 %) et la FA-FP (Autonomes, 2,9 %).

La participation sera aussi scrutée à Bercy.

Indice

Il est « extrêmement important pour le gouvernement et l’ensemble des employeurs publics d’avoir face à eux des organisations syndicales qui soient légitimées par une participation forte », souligne M. Dussopt. Un argument réfuté par les syndicats. La CGT « ne délégitime pas la démocratie politique », souligne M. Canon, en évoquant la participation aux derniers scrutins politiques. Il dénonce « un jeu dangereux » du gouvernement « sur la démocratie sociale ».

Dans la participation, l’exécutif voit aussi peut-être un indice du potentiel de mobilisation face à son projet de réforme de la fonction publique et aux 120 000 suppressions de postes programmées d’ici la fin du quinquennat.

Les orientations de ce projet – recours accru aux contractuels (agents hors statut), rémunération au mérite, incitation au départ ou encore fusion d’instances représentatives comme dans le privé – sont autant de points de discorde avec les syndicats. Ces derniers ont aussi plusieurs fois fustigé un dialogue social « inexistant ».

Autre motif d’inquiétude, la future réforme des retraites qui devrait entraîner la disparition des régimes spéciaux, comme celui de la fonction publique.

Au total, quelque 5,17 millions d’agents publics – fonctionnaires et contractuels – sont appelés à voter. Les voix des personnels encore fonctionnaires de la Poste, où les élections sont prévues du 3 au 6 décembre 2018, seront aussi prises en compte.

Dans la fonction publique d’État (FPE), le vote électronique, introduit pour la première fois en 2011 – dans l’éducation – et auquel plusieurs syndicats imputent la chute de la participation, devrait concerner cette année 72 % des effectifs, soit plus d’un million et demi d’agents.

Les résultats provisoires, donnant la représentativité syndicale nationale, sont attendus le 11 décembre et les définitifs le 20 décembre 2018.

Parmi les 22 000 instances renouvelées à cette occasion, pour quatre ans, certaines devraient fusionner dans le cadre de la réforme. Il en est ainsi des comités techniques (CT) – qui s’occupent du fonctionnement des services – et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui seraient réunis dans une nouvelle instance.

Le gouvernement entend aussi réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières individuelles des fonctionnaires.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

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