Fichepratique

Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 5019

L'essentiel par l'éditeur

L'Ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour certains agents de la fonction publique territoriale. Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute, excluant les éléments à caractère familial, et se divisent en tranches A et B. Les taux de cotisation varient selon la tranche et sont transformés en points retraite. Les cotisations doivent être déclarées via la DSN, avec des périodicités de versement dépendant du montant annuel. En cas de maladie, des points gratuits peuvent être attribués.

  • Quels agents de la fonction publique cotisent à l'Ircantec ?
  • Comment sont calculées les cotisations Ircantec ?
  • Quelles sont les modalités de déclaration et de versement des cotisations Ircantec ?

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime général.

Si vous employez des agents contractuels, ils cotiseront donc obligatoirement auprès de ce régime. De plus, outre cette catégorie d’agents, les fonctionnaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, seuil d’affiliation à la CNRACL, relèvent également en matière de retraite du régime de l’Ircantec et du régime général.

Quels sont les bénéficiaires de l’Ircantec ? Quelle est l’assiette de cotisations ? Quels sont les taux applicables ?

1.

Identifier les bénéficiaires de l’Ircantec

Dans la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec pour les catégories d’agents suivantes :

  • les agents contractuels ;
  • les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures (respectivement 12 heures et 15 heures pour les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement artistique) ;
  • les vacataires ;
  • les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus ;
  • les assistants maternels et familiaux :
  • les contrats aidés (ex. : parcours emploi compétences [PEC]) lorsque la réglementation le prévoit ;
  • les apprentis.

Les agents relèvent de l’Ircantec à compter de l’âge de 16 ans et tant qu’ils sont maintenus en activité.

Pour information, les...

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