Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 avril 2026

    Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

    Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique. Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération. Depuis le 1er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS. Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?

    #heures supplémentaires #indemnités
  • Fiche pratique 30 mars 2026

    Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle

    Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser d’un commun accord la rupture du lien juridique qui les unit. Elle vient formaliser un compromis qui évite à l’agent une démission lourde de conséquences ou vous épargne un licenciement, parfois juridiquement peu fondé, et peut-être plus long et coûteux. Pour qu’une telle rupture soit valable, un certain nombre de conditions doivent être réunies et elle n’est, au demeurant, pas toujours avantageuse pour vous. Quand choisir cette option ? Quels en sont les avantages et implications ? Comment en pratique formaliser une telle rupture ?

    #agent #départ
  • Fiche pratique 30 mars 2026

    Accorder un congé de solidarité familiale

    Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter afin de l’accompagner dans sa fin de vie et vous interroge sur les possibilités prévues par le statut. Le législateur a créé le congé de solidarité familiale qui répond à cette hypothèse et permet à tout agent public de s’absenter pour rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé ? Quelles en sont les modalités concrètes d’application et les conséquences pour l’agent ?

    #congés
  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

    La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à ces derniers, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et leurs droits à congés indemnisés en cas d’indisponibilité physique sont différents. En particulier, même s’ils disposent dans certaines conditions d’un maintien de leur rémunération par l’employeur, c’est le régime de Sécurité sociale qui intervient pour l’indemnisation de ces congés.

    #congés #indemnités
  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

    La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à l’Ircantec. Selon, leur ancienneté, ils bénéficient d’une protection statutaire de la part de leur employeur avec notamment le maintien de leur rémunération pendant des périodes déterminées. Ils sont par ailleurs indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’indisponibilité physique. Quels sont les droits à congé des agents contractuels ? Dans quelles conditions leur rémunération est-elle maintenue par l’employeur ?

    #congés #indemnités
  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

    Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions auxquelles ils participent et au sein desquelles ils représentent leur collectivité ou leur établissement. Les remboursements des frais viennent en plus des éventuelles indemnités de fonction et varient selon le type de mandat. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a apporté plusieurs modifications en rendant notamment obligatoire la prise en charge des frais pour les réunions où les élus représentent leur structure.

    #élu #indemnités

Ressources associées