Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 28 août 2026
Indemniser les congés annuels d’un agent public
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 est venu fixer le régime applicable au maintien des droits acquis des agents avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail. Ce décret transpose ainsi des directives européennes en matière de congés. Il a été modifié en août 2026 avec l’ajout d’un motif, à savoir une indemnisation possible pour des raisons tirées de l’intérêt du service. Dans quels cas les congés annuels des fonctionnaires peuvent-ils être indemnisés ? Comment est calculée l’indemnité de congé annuel ? Comment est calculée l’indemnité compensatrice de congés annuels des agents contractuels ?
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Fiche pratique 25 août 2026
Connaître les spécificités de la rémunération des collaborateurs de cabinet
Les collaborateurs de cabinet sont des agents publics particuliers en raison de leurs fonctions et de la relation spécifique qu’ils entretiennent avec l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement qui les emploie. Librement recrutés, leur sort est intimement lié à celui de l’élu auquel ils sont juridiquement rattachés, et même leur gestion administrative est généralement sensible. Lorsque vous êtes amené à recruter un collaborateur de cabinet et par conséquent à fixer sa rémunération, vous appliquez un régime spécifique, révisé en 2026 pour une partie d’entre eux, qui résulte de la nature quelque peu singulière de la situation de ces agents au sein de l’administration publique. Quel est ce régime ? Disposez-vous d’une liberté totale pour rémunérer un collaborateur de cabinet ou bien son salaire est-il strictement encadré ? Comment, en pratique, calculer sa rémunération ? Quelles sont les possibilités pour faire évoluer la rémunération d’un collaborateur de cabinet tout au long de son engagement ?
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Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à l’Ircantec. Selon, leur ancienneté, ils bénéficient d’une protection statutaire de la part de leur employeur avec notamment le maintien de leur rémunération pendant des périodes déterminées. Ils sont par ailleurs indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’indisponibilité physique. Quels sont les droits à congé des agents contractuels ? Dans quelles conditions leur rémunération est-elle maintenue par l’employeur ?
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Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à ces derniers, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et leurs droits à congés indemnisés en cas d’indisponibilité physique sont différents. En particulier, même s’ils disposent dans certaines conditions d’un maintien de leur rémunération par l’employeur, c’est le régime de Sécurité sociale qui intervient pour l’indemnisation de ces congés.
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Fiche pratique 25 août 2026
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet relèvent du régime spécial et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ou du régime général et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Les agents à temps non complet peuvent être amenés, à la demande de l’employeur, à réaliser des travaux supplémentaires qui pourront être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, voire d’heures supplémentaires. Cette fiche traite plus particulièrement de la manière de comptabiliser et de rémunérer ces heures complémentaires. D’autre part, depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires, à l’instar des heures supplémentaires, bénéficient d’une réduction de cotisations et d’une exonération fiscale. Comment comptabiliser les heures complémentaires ? Comment les rémunérer ?
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Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période. Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie. Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?
