Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 août 2026

    Calculer les indemnités de fonction des élus

    L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.

    #élu #indemnités
  • Fiche pratique 25 août 2026

    Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

    Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique. Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques. Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics. Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les grades « A+ ». Avec la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels ne sont plus concernés de même que le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

    #traitement
  • Fiche pratique 25 août 2026

    Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul

    Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette indemnité est transposable dans la fonction publique territoriale. Cette transposition a été toutefois progressive, au fur et à mesure de la publication des textes d’application. Ce régime indemnitaire s’est substitué aux régimes indemnitaires tels que la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)… et, de fait, il a simplifié le paysage indemnitaire dans la fonction publique. Construit sur la base de deux parts, le Rifseep est attribué en tenant compte des fonctions de l’agent, mais également de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Les collectivités et les établissements publics disposent toutefois d’une marge de manœuvre pour mettre en place ce régime indemnitaire pour leurs agents.

    #indemnités
  • Fiche pratique 20 juillet 2026

    Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière

    Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

    #contractuel #temps partiel
  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

    L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources et d’assurer une bonne gestion de l’argent public. Outre le fait qu’il évite le risque pénal de détournement de fonds, cet encadrement peut permettre dans une autre mesure de renvoyer et d’entretenir une image vertueuse de la collectivité et d’éviter de nuire à la réputation. Cette démarche se décline dans une politique déontologique plus large et permet d’accompagner les agents dans le respect de leurs obligations, notamment de probité et d’intégrité. Pourquoi et comment encadrer les moyens et les ressources de la collectivité ? Quels sont les domaines particulièrement sensibles ? Quels sont les risques encourus par les agents ?

    #ressources humaines
  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

    Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés dans un premier temps par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, qui a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, puis modifiés dans un second temps par le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut ainsi être versée à un agent lors de sa démission, dans le cadre d’une restructuration de service. Son versement n’est donc ni obligatoire ni systématique et il doit être précédé d’une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ?

    #démission #indemnités

Ressources associées