Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Le réemploi d’un agent contractuel après un congé
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils peuvent bénéficier de congés qui présentent des similitudes avec certains cas de disponibilité, à l’instar du congé pour convenances personnelles ou encore du congé pour suivi de conjoint. À l’issue d’un certain nombre de congés, les contractuels bénéficient de garantie de réemploi et, dans le cas particulier du CDI, de réemploi après le congé de mobilité. Dans quel cas un contractuel de droit public peut bénéficier de conditions de réemploi ? Comment est réemployé un agent en CDI après un congé mobilité ? Quels sont les congés ouvrant des droits aux agents ?
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Fiche pratique 1 juillet 2026
La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement d’administration, de collectivité ou encore le passage d’une fonction publique à une autre est désormais plus facile. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ». Preuve que la mobilité est devenue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Pour autant, établir une telle démarche est plus difficile selon le stade de la vie, l’âge ou encore les contraintes personnelles. Dès lors, celle-ci doit s’inscrire dans un parcours professionnel cohérent et explicable en raisonnant par rapport à un projet professionnel et à un chemin d’acquisition des compétences via la découverte de métiers ou la réalisation de formations. Autrefois perçue négativement par les employeurs publics, la mobilité est aujourd’hui un signe de progression professionnelle, de dynamisme et d’enrichissement pour les administrations.
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Fiche pratique 27 juin 2026
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du CFP, l’autorité territoriale doit émettre un avis selon une procédure définie par les textes. En cas d’accord, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire. Qui peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle ? Dans quelles conditions le CFP peut-il être octroyé ? Quelle est la situation de l’agent pendant le CFP et quelle rémunération perçoit-il ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut être versée à un agent lors de sa démission, notamment dans le cadre d’une restructuration de service. La mise en place de l’indemnité de départ volontaire nécessite une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Les modalités de cette indemnité de départ volontaire ont évolué avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’indemnité de rupture conventionnelle instituée par la loi de transformation de la fonction publique. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ? Quel est le régime social et fiscal applicable à cette indemnité ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR
L’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique, qui reprend l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers : les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance. Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.
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Fiche pratique 22 juin 2026
Rémunérer les agents publics en congé supplémentaire de naissance (CSN)
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé rémunéré est ouvert à chaque parent pour un ou deux mois supplémentaires, après la naissance ou l'adoption d’un enfant. Ce nouveau dispositif d'accompagnement à la parentalité permet aux familles de bénéficier d’une période partiellement rémunérée afin de prolonger le temps passé auprès de son enfant à l’épuisement d’un congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Introduit par l’article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics fixent les modalités de son application. Comment est rémunéré l’agent pendant le congé supplémentaire de naissance ? Quel est l’impact sur les éléments de rémunération ? Comment est pris en charge ce congé ?
