Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

    Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-677 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents ont été uniformisées sur l’ensemble du territoire français métropolitain et pour les trois fonctions publiques. L’employeur a l’obligation de participer aux dépenses de transport des agents publics. Toutefois, contrairement au secteur privé, la participation est limitée aux transports en commun et à la location de vélos, l’utilisation d’un véhicule personnel en est exclue. Comment l’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ? Quel est le montant de cette participation ? Quel régime fiscal et social s’applique à cette prise en charge ?

    #moyen de transport #avantages sociaux
  • Fiche pratique 25 mars 2026

    Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

    Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions auxquelles ils participent et au sein desquelles ils représentent leur collectivité ou leur établissement. Les remboursements des frais viennent en plus des éventuelles indemnités de fonction et varient selon le type de mandat. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a apporté plusieurs modifications en rendant notamment obligatoire la prise en charge des frais pour les réunions où les élus représentent leur structure.

    #élu #indemnités
  • Fiche pratique 12 février 2026

    Recruter un retraité

    Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité. Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière de cumul d’emploi et de retraite qui prévoit différentes dispositions selon la situation du retraité et, depuis la dernière réforme des retraites, des nouvelles modalités pour les agents faisant valoir leurs droits à la retraite au 1er septembre 2023. La reprise d’une activité professionnelle par un retraité peut notamment engendrer un impact financier sur la pension qu’il perçoit. Dans quelles conditions pouvez-vous recruter un retraité ? Existe-t-il des différences entre retraité CNRACL et retraité du régime général ? Quelles sont les incidences pour le retraité recruté ?

    #agent #recrutement #absence
  • Fiche pratique 12 février 2026

    Calculer les indemnités de fonction des élus

    L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.

    #élu #indemnités
  • Fiche pratique 12 février 2026

    L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

    Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique aux indemnités de fonction. Dans le cadre de vos missions, vous pouvez être chargé de verser les indemnités de fonction et d’appliquer les modalités de calcul spécifiques pour déterminer le net fiscal. À ce titre, vous devez vous interroger sur la situation de chaque élu indemnisé et plus particulièrement sur les éventuels mandats qu’ils pourraient détenir par ailleurs. Comment est calculé le net fiscal ? Comment est calculée la fraction représentative des frais d’emplois ? Quelles sont les informations à disposer pour appliquer correctement la réglementation ?

    #élu #absence #indemnités
  • Fiche pratique 12 février 2026

    Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

    Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Dans les collectivités, les avantages en nature sont généralement constitués par la fourniture d’un logement ou d’un véhicule à certains agents, de la fourniture de repas à titre gratuit ou encore de la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Cette fiche traite plus particulièrement des avantages en nature, « nourriture », vêtements de travail et outils issus des NTIC, le logement et le véhicule faisant l’objet d’une fiche dédiée. Comment sont évalués ces différents avantages en nature ? Quelles sont les conséquences sur le calcul de la paie des agents ?

    #avantages en nature

Ressources associées