Fichepratique

Le réemploi d’un agent contractuel après un congé

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Mise à jour le 19 mai 2025 | Référence : 14477

L'essentiel par l'éditeur

Le réemploi d'un agent contractuel après un congé est encadré par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, qui définit les congés ouvrant droit au réemploi, tels que les congés maladie, de maternité, ou de mobilité. Les agents doivent respecter des délais de prévenance pour solliciter leur réintégration. En cas d'impossibilité de réemploi, une priorité est accordée pour un poste similaire. Les agents non réintégrés peuvent bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions.

  • Quels congés ouvrent droit au réemploi pour un agent contractuel ?
  • Quelles sont les conditions de réintégration après un congé pour un agent contractuel ?
  • Un agent contractuel non réintégré peut-il bénéficier des allocations chômage ?

Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils peuvent bénéficier de congés qui présentent des similitudes avec certains cas de disponibilité, à l’instar du congé pour convenances personnelles ou encore du congé pour suivi de conjoint. À l’issue d’un certain nombre de congés, les contractuels bénéficient de garantie de réemploi et, dans le cas particulier du CDI, de réemploi après le congé de mobilité.

Dans quel cas un contractuel de droit public peut bénéficier de conditions de réemploi ? Comment est réemployé un agent en CDI après un congé mobilité ? Quels sont les congés ouvrant des droits aux agents ?

1.

Identifier les congés ouvrant droit au réemploi

Vous devez vous référer à l’ article 33 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale pour identifier les congés ouvrant droit au réemploi. Toutefois, certains congés non mentionnés dans cet article sont également concernés, les dispositions étant alors directement prévues dans l’article relatif audit congé.

Ainsi, l’agent contractuel apte est admis, s’il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités du service le permettent à l’issue des congés présentés dans le tableau ci-dessous.

CongésDécret n° 88-145
du 15 février 1988
Congé maladie Article 7
Congé de grave maladie Article 8
Congés d’accident du travail et de maladie professionnelle Article 9
Co...
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