L’agent contractuel qui n’a pas pu être réintégré bénéficie-t-il des allocations de retour à l’emploi ?

Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public précise que les agents publics dont la relation de travail avec l’employeur a été suspendue, lorsqu’ils sont placés ou maintenus en congé non rémunéré en cas d’impossibilité pour cet employeur, faute d’emploi vacant, de les réemployer, sont considérés comme ayant été privés involontairement d’emploi. En conséquence, ils peuvent bénéficier des allocations de retour à l’emploi sous réserve d’avoir sollicité leur réemploi.

Des dispositions particulières sont-elles prévues pour des contractuels amenés à occuper des fonctions de membre de gouvernement ?

L’agent contractuel appelé à exercer les fonctions de membre du gouvernement ou à remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou du Parlement européen est placé en congé sans traitement pendant l’exercice de ses fonctions ou pour la durée de son mandat. En cas de demande de réintégration, l’agent est alors réintégré, au besoin en surnombre, dans son précédent emploi ou un emploi analogue assorti d’une rémunération identique, dans les 2 mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur.

Comment prioriser la réintégration entre un fonctionnaire et un contractuel ?

L’article 33 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 précise qu’en cas d’impossibilité de réemploi, les agents contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi. Vous pouvez également être amené en parallèle à devoir réintégrer un fonctionnaire suite, par exemple, à une disponibilité de droit. Dans un tel cas, il semble que ce dernier devrait bénéficier d’une priorité sur l’agent contractuel si le poste vacant correspond à son grade.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les congés ouvrant droit au réemploi
2. Connaître les conditions de réemploi après un congé
3. Gérer la situation d’un agent en CDI après un congé de mobilité
4. Réintégrer un agent à l’issue du congé parental

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Le réemploi d’un agent contractuel après un congé

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Mis à jour le 1 juil. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 14477

L'essentiel par l'éditeur

Le réemploi d'un agent contractuel après un congé est encadré par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, qui définit les congés ouvrant droit au réemploi, tels que les congés maladie, de maternité, ou de mobilité. Les agents doivent respecter des délais de prévenance pour solliciter leur réintégration. En cas d'impossibilité de réemploi, une priorité est accordée pour un poste similaire. Les agents non réintégrés peuvent bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions.

Quels congés ouvrent droit au réemploi pour un agent contractuel ?
Quelles sont les conditions de réintégration après un congé pour un agent contractuel ?
Un agent contractuel non réintégré peut-il bénéficier des allocations chômage ?

Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils peuvent bénéficier de congés qui présentent des similitudes avec certains cas de disponibilité, à l’instar du congé pour convenances personnelles ou encore du congé pour suivi de conjoint. À l’issue d’un certain nombre de congés, les contractuels bénéficient de garantie de réemploi et, dans le cas particulier du CDI, de réemploi après le congé de mobilité.

Dans quel cas un contractuel de droit public peut bénéficier de conditions de réemploi ? Comment est réemployé un agent en CDI après un congé mobilité ? Quels sont les congés ouvrant des droits aux agents ?

Identifier les congés ouvrant droit au réemploi

Vous devez vous référer à l’article 33 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale pour identifier les congés ouvrant droit au réemploi. Toutefois, certains congés non mentionnés dans cet article sont également concernés, les dispositions étant alors directement prévues dans l’article relatif audit congé.

Ainsi, l’agent contractuel apte est admis, s’il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités du service le permettent à l’issue des congés présentés dans le tableau ci-dessous.

Congés	Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Congé maladie	Article 7
Congé de grave maladie	Article 8
Congés d’accident du travail et de maladie professionnelle	Article 9
Congés de maternité, de pa...

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