Est-il possible de mettre fin au contrat d’un agent contractuel sur emploi permanent pour réintégrer un agent détaché ?

Un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent dans les conditions de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, notamment lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par ledit code. L’article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dispose quant à lui que le licenciement d’un agent contractuel est possible au motif du recrutement d’un fonctionnaire lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique, à savoir que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires.

Dans quelle mesure la collectivité participe financièrement à la prise en charge d’un fonctionnaire par le centre de gestion ou le CNFPT ?

Dès lors qu’un fonctionnaire de votre collectivité est pris en charge, une contribution doit être versée sur la base du montant constitué par le traitement brut augmenté des cotisations sociales afférentes. Les modalités de calcul de la contribution varient ensuite selon que la collectivité est affiliée ou non au centre de gestion. Ainsi, par exemple, en cas d’affiliation obligatoire, la contribution est égale à une fois et demie le montant de base pendant les deux premières années, à la totalité pendant la troisième année et aux trois quarts au-delà.Les modalités financières de prise en charge sont prévues aux articles L. 542-25 à L. 542-35 du Code général de la fonction publique.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que la position de détachement ?
2. Les différents cas de fin de détachement acté
3. Obligation de réintégrer l’agent dans le poste qu’il occupait précédemment
4. Réintégrer un agent après un détachement de longue durée
5. Réintégrer un agent en cours de détachement de longue durée de manière anticipée
6. Réintégrer un agent détaché dans la fonction publique : la prise en compte de l’avancement

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Réintégrer un agent après une position de détachement

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Mis à jour le 1 juil. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 14340

L'essentiel par l'éditeur

La réintégration d'un agent après un détachement est obligatoire, qu'il soit de courte ou longue durée. Pour les détachements courts (6 mois), l'agent retrouve son poste initial. Pour les détachements longs, la réintégration se fait à la première vacance de poste. Un suivi rigoureux des agents détachés est essentiel pour anticiper les réintégrations et gérer les effectifs. En cas de refus de poste par l'agent, des mesures comme la disponibilité d'office peuvent être appliquées.

Quelles sont les modalités de réintégration d'un agent après un détachement ?
Comment gérer la réintégration d'un agent après un détachement de longue durée ?
Quelles sont les conséquences d'un refus de poste par un agent réintégré ?

La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action publique. Dans cette position, le fonctionnaire poursuit sa carrière au sein de son administration d’origine et peut à tout moment réintégrer celle-ci.

Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines.

La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de détachement ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?

Qu’est-ce que la position de détachement ?

La position de détachement est celle du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine ou cadre d’emplois mais qui continue à bénéficier, dans ce corps ou cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Les motifs de détachement sont listés à l’article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Le détachement peut être de droit, discrétionnaire ou d’office (cf. Détachement (réintégration)).

Ainsi, quel que soit le motif de détachement, l’agent poursuit sa carrière dans votre structure et il a la possibilité de la réintégrer.

Les modalités de cette réintégration peuvent différer pour plusieurs raisons :

la durée du détachement ;
le motif du d..

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