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Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?

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Mise à jour le 27 mars 2025 | Référence : 5023

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des apprentis dans la fonction publique est encadrée par des dispositions spécifiques. Les collectivités doivent adopter une délibération pour fixer les conditions des contrats d'apprentissage. Le maître d'apprentissage doit avoir une expérience professionnelle adéquate. Les apprentis bénéficient d'exonérations de cotisations et d'une rémunération variable selon l'âge et l'année de contrat. Le CNFPT finance 100 % des frais de formation depuis 2022, avec une cotisation de 0,1 % pour le financement.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un apprenti dans la fonction publique ?
  • Comment est calculée la rémunération d'un apprenti dans le secteur public ?
  • Quelles exonérations de cotisations s'appliquent aux apprentis de la fonction publique ?

Les collectivités ont la possibilité de recruter des jeunes sous contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de droit privé qui permet à l’apprenti de se forger une expérience professionnelle tout en validant une formation qualifiante par un diplôme. Durant le contrat, l’apprenti perçoit une rémunération de la part de la collectivité fixée en pourcentage du Smic.

Le recrutement d’un apprenti nécessite d’appliquer une réglementation prévue dans le Code du travail, avec des spécificités liées au secteur public. De plus, il faut veiller à appliquer un régime spécifique de cotisations.

Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ? Quelles sont les cotisations applicables ?

1.

Accomplir les démarches administratives préalables au recrutement de l’apprenti

Dans un premier temps, la collectivité doit adopter une délibération fixant les conditions générales pour la mise en place de contrats d’apprentissage, et notamment le nombre maximum d’apprentis pouvant être recrutés simultanément. Préalablement, le comité technique devra donner un avis motivé sur ces dispositions.

Une fois l’apprenti recruté, la collectivité doit nommer un maître d’apprentissage qui sera chargé de l’accompagner tout au long de sa formation. Conformément à l’ article R. 6223-22 du Code du travail , le maître d’apprentissage doit justifier :

  • soit de 2 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • soit d’une année d’expérience et d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à...
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