Fichepratique

Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels

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Mise à jour le 21 mai 2025 | Référence : 5020

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités peuvent choisir de s'affilier à France Travail pour gérer l'assurance chômage de leurs agents contractuels, vacataires, et autres. Cette affiliation, gérée par l'Urssaf, est révocable et renouvelable tous les 6 ans. Elle permet de transférer la gestion administrative et l'indemnisation des agents à France Travail, réduisant ainsi le risque financier pour la collectivité. Les contributions chômage sont à la charge de l'employeur et calculées sur la rémunération brute des agents.

  • Comment les collectivités peuvent-elles s'affilier à France Travail pour l'assurance chômage ?
  • Quels agents sont concernés par l'affiliation à France Travail ?
  • Comment est calculée la contribution chômage pour les agents contractuels ?

Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses droits en matière de chômage.

En effet, les employeurs publics doivent assurer leurs agents contre le risque de privation involontaire d’emploi et disposent à cet effet de deux possibilités :

  • gérer le risque eux-mêmes en versant directement les allocations chômage ;
  • s’affilier à France Travail pour les agents contractuels.

La seconde option permet à la collectivité de confier la gestion administrative et le versement des prestations à France Travail, moyennant l’assujettissement à une contribution chômage.

Comment et pour quels agents adhérer à France Travail ? Quelle est l’assiette de la contribution ? Quel est le taux applicable ?

1.

S’affilier à France Travail

Le principe

Les collectivités n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage mais, pour autant, elles ont le devoir d’assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi.

En effet, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du Code du travail prévoient, d’une part, que les agents contractuels ont droit à une allocation d’assurance chômage et, d’autre part, que leurs employeurs assurent la charge et la gestion de cette allocation.

Le second article dispose également que ces mêmes employeurs ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour lui confier à la fois la gestion administrative des dossiers et l’indemnisation de leurs agents privés d’emploi.

Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics peuvent faire le...

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