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L'essentiel par l'éditeur
Les collectivités peuvent choisir de s'affilier à France Travail pour gérer l'assurance chômage de leurs agents contractuels, vacataires, et autres. Cette affiliation, gérée par l'Urssaf, est révocable et renouvelable tous les 6 ans. Elle permet de transférer la gestion administrative et l'indemnisation des agents à France Travail, réduisant ainsi le risque financier pour la collectivité. Les contributions chômage sont à la charge de l'employeur et calculées sur la rémunération brute des agents.
Les collectivités n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage mais, pour autant, elles ont le devoir d’assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi.
En effet, les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du Code du travail prévoient, d’une part, que les agents contractuels ont droit à une allocation d’assurance chômage et, d’autre part, que leurs employeurs assurent la charge et la gestion de cette allocation.
Le second article dispose également que ces mêmes employeurs ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour lui confier à la fois la gestion administrative des dossiers et l’indemnisation de leurs agents privés d’emploi.
Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics peuvent faire le choi...
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