La participation de l’employeur aux titres-restaurant est-elle soumise aux cotisations de la Sécurité sociale ?

La participation de l’employeur au financement des titres-restaurant n’est pas soumise aux cotisations de Sécurité sociale si celle-ci est d’une part comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et si, d’autre part, elle est inférieure à 7,26 € (pour 2025). Dans le cas contraire, la participation est soumise en intégralité aux cotisations de Sécurité sociale.

Comment est calculé le plafond de Sécurité sociale en cas d’absence non rémunérée du salarié ?

Lorsque le salarié est absent et ne perçoit ni rémunération ni indemnisation, l’employeur réduit le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé. Le plafond doit être également proratisé en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois.

Fichepratique

Sommaire

1. Dispositions communes aux cotisations
2. Cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf
3. Cas d’exonération
4. Déclaration et versement des cotisations

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Outils et modèles (4)

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à un agent contractuel à temps complet relevant du régime général (réf : dtou5652)
Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) (réf : dtou5653)
Bulletin de paie d’un agent contractuel dont la rémunération est supérieure au plafond de Sécurité sociale (réf : dtou6169)

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Fiches associées (11)

Cotisations

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

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Mis à jour le 9 janv. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 5021

L'essentiel par l'éditeur

Le régime général de Sécurité sociale couvre divers agents publics, incluant les contractuels et certains titulaires, avec des cotisations versées à l'Urssaf. Les cotisations incluent allocations familiales, maladie, vieillesse, et autres, avec des taux spécifiques. Des exonérations existent pour certaines catégories, comme les aides à domicile. La déclaration et le versement des cotisations varient selon l'effectif de la collectivité, avec des options mensuelles ou trimestrielles.

Quels agents publics relèvent du régime général de Sécurité sociale ?
Quels sont les taux de cotisation de Sécurité sociale pour 2025 ?
Quelles exonérations de cotisations sont disponibles pour les aides à domicile ?

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.

Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à la CNRACL qui dépendent du régime spécial de Sécurité sociale, les agents titulaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures et les agents contractuels dépendent du régime général de Sécurité sociale. Des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur leurs rémunérations et sont recouvrées par l’Urssaf.

Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ?

Dispositions communes aux cotisations

Personnels relevant du régime général

Les agents contractuels et les agents titulaires non affiliés à la CNRACL (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relèvent du régime général et de l’Ircantec. Il en est de même des agents titulaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail hebdomadaire est respectivement inférieur à 12 heures et 15 heures.

C’est le cas également :

des agents recrutés par le biais de contrats aidés (CUI-CAE, parcours emplois compétences) ;
des vacataires ;
des collaborateurs de cabinet ;
des apprentis.

Assiette des cotisations

L’assiette des cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf est composée par les éléments suivants :

le traitement indiciai...

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