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L'essentiel par l'éditeur
Le régime spécial de Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL couvre divers risques non assurés directement par la collectivité. Les cotisations versées à l'Urssaf incluent les allocations familiales, maladie, maternité, invalidité, FNAL, CSG, RDS, CSA et versement mobilité. Les taux de cotisation varient selon l'effectif et la localisation de la collectivité. Les cotisations sont calculées sur le traitement indiciaire et doivent être versées mensuellement.
En vertu du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale.
Ce régime couvre les risques que la collectivité n’assure pas directement, en application du statut de la fonction publique territoriale.
Il peut aussi compléter les dispositions du statut afin que la situation des fonctionnaires territoriaux ayant épuisé leurs droits statutaires soit traitée aussi bien que celle des salariés de droit privé, conformément à l’article L. 712-1 du Code de la Sécurité sociale.
De fait, ces dispositions s’appliquent pour les fonctionnaires et leurs familles, notamment dans les cas de maladie, maternité, invalidité et décès.
L’employeur cotise donc auprès de l’Urssaf (Union de recouvrement de...
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