Les agents vacataires bénéficient-ils de la protection sociale des agents contractuels ?

Les agents vacataires sont, comme leur nom l’indique, rémunérés à la vacation. Les dispositions relatives aux congés fixées par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ne s’appliquent pas aux agents vacataires et ils ne bénéficient donc pas de la protection sociale prévue pour les agents contractuels. En cas d’arrêt, ils pourront être indemnisés par la CPAM s’ils remplissent les conditions prévues par ce régime.

Dans quelle situation l’agent contractuel est-il placé en cas d’ancienneté insuffisante pour bénéficier du maintien de sa rémunération ?

En cas d’arrêt de travail, l’agent qui ne peut bénéficier d’un maintien de sa rémunération en l’absence d’une ancienneté suffisante, par exemple moins de 4 mois pour un congé de maladie ordinaire, est placé en congé sans traitement. Conformément à l’article 11 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, la durée maximale du congé sans traitement pour maladie est de 1 an si l’incapacité de travail est temporaire.

Devez-vous établir un bulletin de paie lorsque les IJSS versées par la CPAM sont supérieures aux droits statutaires maintenus ?

Il peut arriver que les IJSS versées par la CPAM à l’agent en arrêt soient supérieures aux droits statutaires maintenus, par exemple en cas de passage à demi-traitement. Vous pouvez établir un bulletin de paie avec un net à payer équivalent à « 0 » si votre logiciel de paie le permet. Vous avez également la possibilité de ne pas établir de bulletin de paie et c’est l’arrêté plaçant l’agent à demi-traitement qui justifiera le non-versement de la paie.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les différents droits à congés des agents contractuels
2. Calculer la rémunération pendant un congé indemnisé
3. Articuler la rémunération statutaire et les indemnités journalières de Sécurité sociale
4. Appliquer les cotisations sur la rémunération maintenue

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Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

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Mis à jour le 25 août 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 6358

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels du régime général bénéficient de divers congés indemnisés, tels que maladie, maternité, paternité et adoption, avec maintien de la rémunération selon l'ancienneté. Le décret n° 88-145 régit ces droits, précisant les conditions de rémunération et l'articulation avec les IJSS. Les agents doivent informer leur employeur des IJSS perçues, et la subrogation peut être appliquée par l'employeur.

Quels sont les droits à congés indemnisés pour les agents contractuels du régime général ?
Comment s'articule la rémunération statutaire avec les IJSS pour les agents contractuels ?
Quelles sont les conditions de maintien de la rémunération pendant un congé pour les agents contractuels ?

La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à l’Ircantec.

Selon, leur ancienneté, ils bénéficient d’une protection statutaire de la part de leur employeur avec notamment le maintien de leur rémunération pendant des périodes déterminées. Ils sont par ailleurs indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’indisponibilité physique.

Quels sont les droits à congé des agents contractuels ? Dans quelles conditions leur rémunération est-elle maintenue par l’employeur ?

Connaître les différents droits à congés des agents contractuels

Les droits à congés des agents contractuels relevant du régime général de Sécurité sociale sont prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les agents bénéficient dans certaines conditions du maintien de leur rémunération statutaire. Pour les congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1^er mars 2025, le traitement est maintenu non plus en intégralité mais à 90 % (D. n° 2025-197, 27 févr. 2025, art. 4, relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie).

Congé

Durée de la période

Rémunération

Congé de maladie ordinaire

12 mois consécutifs

En cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant 300 jours de services effect...

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