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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

Mise à jour le 30 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les montants qui doivent être maintenus ? Avez-vous la possibilité de récupérer certaines sommes ? Dans quelles limites ces sommes peuvent-elles être versées ?

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Déterminer les droits statutaires au maintien du traitement en cas de congé pour raison de santé

Durant sa carrière, un agent public peut, pour une raison liée à son état de santé, se trouver dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Dans ce cas, il peut bénéficier de l’un des congés suivants :

  • en congé de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée) ;
  • en congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service et accident de trajet ou maladie professionnelle).

En...

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