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L'essentiel par l'éditeur
Le régime indemnitaire des fonctionnaires, encadré par le Code général de la fonction publique, inclut des primes et indemnités en complément du traitement de base. Pour en bénéficier, il faut respecter la parité avec les fonctionnaires d'État et instaurer ce régime par délibération. Les primes varient selon les fonctions et l'engagement professionnel, avec des plafonds réglementaires. Les agents contractuels peuvent aussi en bénéficier, sauf exceptions. Le Rifseep tend à harmoniser ces dispositifs.
La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui dispose : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. »
En conséquence, les indemnités et primes viennent se rajouter aux éléments obligatoires (cf. Calculer les éléments de rémunération obligatoires).
Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce régime indemnitaire, il faut :
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