Fichepratique

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 2323

L'essentiel par l'éditeur

Les primes pour sujétions particulières nécessitent une délibération de l'assemblée délibérante et ne sont pas automatiques. Elles rémunèrent des fonctions spécifiques ou compensent des contraintes. Les indemnités varient selon les conditions de travail, l'affectation géographique ou l'utilisation de compétences particulières. Le cumul avec d'autres régimes est parfois possible. Un suivi régulier est essentiel pour ajuster les primes en fonction des missions réellement effectuées.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes liées aux sujétions particulières ?
  • Comment sont calculées les indemnités pour travaux dangereux ou insalubres ?
  • Est-il possible de cumuler les primes de sujétions particulières avec d'autres indemnités ?

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion particulière, sur les moyens et les montants pouvant être alloués.

Comment compenser les sujétions particulières ? Comment sont-elles calculées ?

1.

Les modalités de mise en place des primes liées à des sujétions particulières

Principes

L’instauration des primes liées à des sujétions particulières nécessite une délibération de l’assemblée délibérante et doit respecter les principes suivants :

  • l’organe délibérant vote le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’État, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ;
  • aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux personnels territoriaux en l’absence d’un texte l’instituant expressément.

Définition des primes liées à des sujétions particulières

Ces primes ne sont liées ni à un grade ou à un cadre d’emplois, ni à la manière de servir. Elles rémunèrent l’exercice effectif de fonctions particulières (ex. : le directeur général des services perçoit une prime de responsabilité) ou compensent...

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