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L'essentiel par l'éditeur
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 encadre la rémunération et la compensation des permanences dans la fonction publique territoriale, distinctes des astreintes. Les permanences concernent les samedis, dimanches et jours fériés, mais peuvent s'étendre aux nuits en semaine pour la filière technique. Les collectivités doivent définir les modalités par délibération. L'indemnité de permanence n'est pas cumulable avec d'autres compensations pour la même période.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale définit la permanence comme l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié. La permanence ne s’analyse ni comme une astreinte, ni comme du travail effectif.
Le décret associe donc la permanence uniquement aux samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, dans la circulaire d’application du 15 juillet 2005, il est précisé qu’il est possible de demander aux agents territoriaux de réaliser des permanences la nuit en semaine, en application de l’article 9 du dé...
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