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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité d'astreinte et d'intervention dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2005-542. Les astreintes obligent l'agent à rester disponible à domicile pour des interventions, considérées comme du temps de travail effectif. Les collectivités doivent définir les modalités d'organisation et de rémunération. Deux régimes d'indemnisation existent selon la filière de l'agent. Les interventions durant l'astreinte sont également indemnisées ou compensées.
L’astreinte est définie comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent doit demeurer à son domicile ou à proximité pour répondre à des demandes d’intervention, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
La collectivité doit définir par délibération et après avis du comité social territorial :
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