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L'essentiel par l'éditeur
L'intéressement collectif dans la fonction publique permet de récompenser les performances collectives des agents par une prime, favorisant ainsi une émulation saine et une meilleure organisation. Les collectivités locales peuvent instaurer cette prime, plafonnée à 600 €, après avis du comité technique. Elle est cumulable avec d'autres primes, sauf celles récompensant déjà la performance collective. La mise en place nécessite un système d'évaluation des objectifs, une délibération de l'assemblée et une communication efficace.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a introduit dans le corpus statutaire des dispositions permettant aux collectivités locales et à leurs établissements publics de tenir compte dans leurs dispositifs indemnitaires des performances collectives. Les articles L. 712-1 et L. 714-4 du Code général de la fonction publique prévoient ainsi le versement de primes d’intéressement.
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.
Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exer...
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