Fichepratique

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

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Référence : 2244

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez votre politique indemnitaire en identifiant vos marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires. Recensez les primes versées et comparez-les aux maxima réglementaires pour chaque grade. Utilisez le RIFSEEP pour simplifier le recensement et distinguez les primes fixes des modulables. Évaluez les coûts réels et théoriques pour ajuster votre stratégie en fonction des capacités budgétaires. Assurez-vous de respecter les principes de légalité et de parité tout en tenant compte des évolutions réglementaires.

  • Comment identifier les marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires dans une collectivité ?
  • Quels sont les principes de légalité et de parité dans la gestion des primes ?
  • Comment utiliser le RIFSEEP pour optimiser la politique indemnitaire ?

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent varier assez sensiblement d’une collectivité à l’autre, selon les choix qui ont pu être opérés par ces collectivités ou en fonction de leurs capacités financières.

Connaître précisément les marges indemnitaires disponibles du fait de la modularité de certaines primes, et pourvoir comparer ces marges au contexte financier de la collectivité paraît indispensable pour maîtriser les enjeux liés à la politique indemnitaire et de rémunération.

Comment se repérer dans le maquis indemnitaire ? Que permettent les textes ? La modularité des primes donne-t-elle automatiquement des marges pour augmenter le régime indemnitaire de ses personnels ?

1.

Recenser et mesurer les montants indemnitaires internes à la collectivité

L’identification de vos marges indemnitaires requiert que vous puissiez comparer précisément :

  • les montants indemnitaires qui peuvent être versés du fait des textes législatifs ou réglementaires les instituant ;
  • les montants indemnitaires qui sont versés à l’intérieur de la collectivité du fait des délibérations qui ont été prises et en fixent les montants et modalités d’attribution.

Le premier réflexe lorsque vous êtes amené à vous pencher sur la politique indemnitaire de votre collectivité ou établissement consiste donc à recenser l’ensemble des primes ou indemnités versées à divers titres aux salariés de la collectivité. L’objectif est de chiffrer précisément les montants indemnitaires perçus par les agents, ou qu’ils pourraient percevoir si les mécanismes de variabili...

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