Fichepratique

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

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Référence : 2246

L'essentiel par l'éditeur

Les primes de fin d'année ou de 13e mois, bien que non obligatoires, sont des éléments accessoires de la rémunération dans la fonction publique territoriale. Leur mise en place doit respecter les principes de parité et de légalité. Le Rifseep permet une généralisation de ces primes, mais leur montant ne doit pas nécessairement correspondre à un 13e mois. La faisabilité budgétaire et l'articulation avec les maxima indemnitaires sont cruciales. Un dialogue avec les syndicats et une communication claire sont essentiels pour la réussite du projet.

  • Quels sont les principes à respecter pour verser une prime de 13e mois dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment évaluer la faisabilité budgétaire d'une prime de fin d'année ?
  • Pourquoi est-il important de dialoguer avec les syndicats lors de l'instauration d'une prime de 13e mois ?

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.

Après avoir vérifié s’il était possible pour une collectivité d’instaurer cette prime, vous devrez en déterminer les caractéristiques techniques et son montant. Vous préparerez ensuite l’ensemble des actes permettant de verser ce complément de rémunération aux salariés de la collectivité.

Comment mettre en place cette prime ? Quelles sont les différentes possibilités ? Quels risques devez-vous écarter ?

1.

S’assurer de la régularité d’une prime de 13e mois

Les primes de fin d’année ou de 13e mois ne sont ni obligatoires, ni interdites en elles-mêmes.

Elles constituent des éléments accessoires de la rémunération principale et représentent l’un des éléments possibles du régime indemnitaire. Le versement de telles primes reste une faculté pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette liberté est néanmoins encadrée par deux principes :

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