Les agents détachés sont-ils rémunérés différemment ?

Les agents territoriaux détachés sur un emploi des trois autres fonctions publiques seront rémunérés sur un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement ; et, par voie de conséquence, ils bénéficieront d’un traitement de base calculé de la même manière que les autres agents publics.

Quel est le taux d’indemnité de résidence à retenir si, sur une même agglomération, les communes y appartenant n’ont pas le même taux ?

L’indemnité de résidence applicable est celle résultant du taux le plus élevé en vigueur dans l’une des communes de l’agglomération.Le même principe est appliqué dans le cadre de la création d'une structure intercommunale de type « communauté ». On appliquera le taux le plus favorable au sein des communes appartenant à la structure intercommunale.Exemple : une communauté de communes est composée de 8 communes dont 2 sont en zone 0, 3 en zone 2, et 3 en zone 3. Étant donné que la zone 0 bénéficie du taux le plus élevé, les agents exerçant leurs fonctions dans cette communauté bénéficieront d’une indemnité de résidence égale à 3 % de leur traitement de base.

À qui verse-t-on le SFT en cas de divorce ?

C’est la personne qui a « la charge effective » des enfants qui bénéficie du versement du SFT. Ainsi, le conjoint divorcé, même s’il n’est pas agent public, percevra le SFT en lieu et place de son ex-conjoint agent public.

Les éléments de rémunération sont-ils proratisés en fonction du temps de travail ?

Tous les éléments de rémunération sont proratisés en fonction du temps de travail de l’agent. Pour le SFT, des dispositions spécifiques s’appliquent cependant pour les agents à temps partiel dont le montant de SFT proratisé est inférieur au montant plancher (CGFP, art. L. 612-6). Dans ce cas, ces derniers perçoivent ce montant plancher.A noterPour les agents à temps partiel à 80 et 90 %, la rémunération est calculée respectivement sur 6/7e et 32/35e et non sur la quotité de travail réellement effectuée.Exemple : un agent à temps partiel avec un IM 380 travaillant à 80 % sera rémunéré sur un traitement de base de : 380 × 4,9228 × 6/7 = 1 603,42 €.

Rémunération

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

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Mis à jour le 29 mai 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 2321

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des fonctionnaires en France est régie par le Code général de la fonction publique et comprend des éléments obligatoires tels que le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Ces éléments sont calculés en fonction du grade, de l'échelon, de la résidence administrative, et de la situation familiale de l'agent. Des ajustements sont prévus pour les agents à temps partiel ou non complet.

Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération des fonctionnaires en France ?
Comment est calculé le traitement de base d'un fonctionnaire ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.

Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? À quoi ces éléments sont-ils liés ? Comment les déterminer ?

Déterminer les éléments obligatoires de la rémunération

La rémunération des fonctionnaires est définie par le titre I^er du livre VII du Code général de la fonction publique (CGFP).

« Art. L. 712-1 - Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

1° Le traitement ;

2° L’indemnité de résidence ;

3° Le supplément familial de traitement ;

4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

Art. L. 712-2 - Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Art. L. 712-8 - Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre 1^erdu livre V du Code de la Sécurité sociale [à raison d’un seul droit...

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